Instructeur(trice) chargé(e) des procédures d'éloignement et du contentieux

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe chargée de l’éloignement, le titulaire du poste assure les missions suivantes:

- lors de l’interpellation d’un étranger: analyse de la situation au regard du droit au séjour, rédaction des mesures d’éloignement après validation par l’autorité préfectorale (obligation de quitter le territoire, placement en rétention, assignation à résidence, interdiction de retour...);

- rédaction de fiches et de mesures d’éloignement après instruction des agents du séjour;

- gestion des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires ;

- gestion des procédures avec les autorités consulaires (identification, reconnaissance de nationalité et délivrance des laissez-passer consulaires), en lien avec la Task-Force de la DGEF et l’UCI (DCPAF);

- gestion des procédures des sortants de prison avec les établissements pénitentiaires;

- suivi statistique des mesures d’éloignement et du contentieux (enregistrement AGDREF, suivi TELERECOURS, transmission de statistiques hebdomadaires, mensuelles à la DZPAF, à la DLPAJ et à la DGEF).

-toute autre tâche sollicitée par la hiérarchie selon les nécessités de service.

Votre environnement professionnel:

Activités du service
Mise en œuvre de la politique de l’immigration: séjour, asile, éloignement, naturalisation

Composition et effectifs du service
16 agents (3A, 10 B, 3 C): la cheffe de bureau, ses deux adjointes, un chargé de mission «contentieux», neuf gestionnaires «séjour» et trois instructeurs «éloignement»

Liaisons hiérarchiques

Le Secrétaire général, le directeur des collectivités et de la citoyenneté et son adjointe, la cheffe de bureau et son adjointe chargée de l’éloignement

Liaisons fonctionnelles

les autres préfectures, les services de police et gendarmerie, les services de la DGEF et la DCPAF, l'OFII, les représentations consulaires en France