Dos 33 - conseiller-ere juridique offre de soins h/f

Profil

Définition du poste : Assurer les missions d’appui et de conseil juridique auprès de deux entités de la direction déléguée à hauteur d’un 0,5 ETP pour chaque entité : le pôle PSPB et le PSVH. Assurer les relations avec le Département des Affaires Juridiques en anticipation et en suivi des recours. Effectuer une veille juridique du droit applicable aux structures relevant de ces deux entités.

Activités essentielles :

1/ Pour le pôle Produits de santé, pharmacie, biologie (50%) :

a - Activités relatives à l’appui et au conseil juridique

· Apporter au responsable du pôle et son adjoint, une expertise juridique sur des dossiers identifiés d’autorisation ou d’inspection pour les structures suivantes : officines, laboratoires de biologie médicale, pharmacies à usage intérieur, structures dispensatrices d’oxygène à domicile, dépôts de sang, et dans champ de la prise en charge médicamenteuse ou biologique ;

· Apporter un éclairage juridique aux équipes du pôle dans l’analyse de situations et de dossiers relatifs aux catégories citées ci-dessus ;

· Rédiger des notes administratives ou notes sur des thématiques du champ du pôle ;

· Sécuriser la décision en lien avec le service juridique ;

· Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre ;

Préparer des éléments de réponse aux demandes adressées au pôle par les élus et les administrés.


b - Activités relatives au suivi des affaires contentieuses

· En lien avec le Département des Affaires juridiques, assurer le suivi et le traitement des recours gracieux, hiérarchiques et contentieux relevant du pôle ;

· Anticiper en lien avec le Département des Affaires juridiques la prise de décision en cours d’instruction de dossiers d’autorisation ;

Alerter les responsables en cas de risque de recours ou de manque de qualité des documents et proposer des correctifs si nécessaire.



c- Activités relatives à l’information et à la veille juridique
· Effectuer une veille juridique du droit applicable aux structures relevant du pôle PSPB et présenter les évolutions lors des instances du pôle ;
· Organiser des réunions d’information sur des thèmes spécifiques ;
· Participer à l’élaboration d’un document annuel recensant l’activité du pôle.


2/ Pour le Pôle soins de ville et hospitaliers (50%)

Ø Activités relatives à l’appui et au conseil juridique :

o Apporter son expertise sur des dossiers complexes et à fort enjeux en matière d’organisation de l’offre de soins, dans l’ensemble des domaines de compétences du pôle soins de ville et hospitaliers,
o Valider et sécuriser les décisions complexes, dans les différents domaines de compétences du PSVH.

Ø Activités relatives au suivi des affaires contentieuses :

o Traiter les recours gracieux et hiérarchiques formés contre les décisions de l’ARS en matière d’autorisations sanitaires notamment,...

(Pour la suite CF. VACANCE DE POSTE)

Catégorie

A

Temps plein

Oui