Responsable du pole soins psychiatriques sans consentement h/f

Profil

Objectif du poste : Organiser et sécuriser les procédures et actes relatifs aux mesures de soins psychiatriques sans consentement et assurer l’encadrement de l’ensemble des agents composant le pôle en charge de cette thématique.

Activités essentielles : Animer une équipe de 13 agents et être responsable du suivi des dossiers relatifs aux soins psychiatriques sans consentement pour l’ensemble des départements de Nouvelle-Aquitaine (12).

· Encadrement :

ð Encadrement des agents du pôle (13 agents : 7 à Bordeaux, 5 à Poitiers)

ð Coordination et harmonisation des pratiques entre les deux sites

ð Pilotage et supervision des activités du service réalisées par les agents


· Suivi des dossiers
ð Pilotage des échanges avec les préfectures, les établissements de santé et les tribunaux judiciaires de Nouvelle-Aquitaine
ð Proposition et mise en œuvre des procédures de traitement communes entre les 12 départements
ð Contribution aux travaux conduits par la DDVSS, notamment en matière d’astreintes
ð Responsabilité et appui de l’équipe dans la gestion des situations complexes, en lien avec le directeur délégué.

· Activités annexes
ð Expertise juridique / Réponse à des consultations juridiques
ð Évaluation des risques liés au contentieux / Rédaction de mémoires contentieux

· Au sein de ce pôle, les missions des 13 agents le composant sont les suivantes :
ð Procéder à l’instruction de dossiers relatifs aux soins psychiatriques sans consentement (soins à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent/soins à la demande du représentant de l’Etat).
ð Assurer de façon autonome l’instruction de demandes et de dossiers débouchant sur une décision préfectorale : décision administrative, notification de décisions, compte-rendu d’une commission etc…
- Assurer l’instruction de demandes ou de dossiers individuels de soins psychiatriques sans consentement à la demande du représentant de l’Etat (SDRE), en lien avec la préfecture et les établissements de soins psychiatriques selon les besoins formulés, suivre et évaluer les actions réalisées et apporter un conseil aux interlocuteurs,
- Vérifier la conformité des éléments contenus dans le dossier aux prescriptions légales et réglementaires et, si nécessaire, effectuer la demande des pièces complémentaires,
- Analyser les documents utiles à l’instruction du dossier,
- Proposer en conséquence une décision et la justifier,
- Préparer des saisines du juge des libertés et de la détention et en assurer me suivi,
- Notifier les décisions individuelles,
- Établir des statistiques et des indicateurs se rapportant à l’activité,
- Rédiger les courriers et assurer les relations téléphoniques courantes avec les demandeurs et interlocuteurs concernés,
- Accompagner les interlocuteurs dans la procédure de soins sans consentement,
- Rédiger des comptes rendus et présenter ses rapports de synthèse,
- Archiver les dossiers,...



(Pour la suite CF. VACANCE DE POSTE)

Catégorie

A

Temps plein

Oui