Chargé(e) d'instruction des demandes relatives aux permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1



Vos activités principales :


Le centre d’expertise et de ressources de titres (CERT) est chargé de la vérification et de la validation des demandes de permis de conduire et d’actualisation des droits à conduire.


Les demandes à instruire sont réceptionnées de manière dématérialisée, via les démarches en ligne réalisées par les professionnels de la conduite et les usagers.


L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.


L'agent est principalement chargé de mettre en application la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire à travers les actions suivantes :


- instruire les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire


- instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs,...)


- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises;


- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises


- solliciter des compléments d'information, le plus souvent par le biais de l'application de traitement ou, si nécessaire, par contact téléphonique;


- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter au besoin la chaîne hiérarchique de supervision;


- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre.


Vous exercez votre mission dans le respect des procédures métier et démarches qualité, avec une adaptation continue aux consignes nouvelles en fonction des priorisations de l’activité (stocks, délais) et des modifications règlementaires ou doctrinales.



Votre environnement professionnel


Activités du service :


Le centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT) est placé sous l’autorité de la secrétaire générale de la préfecture. Il instruit par délégation de gestion les demandes de permis de conduire déposées par les usagers d’autres départements. Il a en charge:


- les inscriptions, les différents modes de délivrance des permis de conduire («primata», renouvellements), à l’exception des échanges de permis étrangers et permis internationaux


- les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites «lourdes» stages de récupération de points, etc.) ou du titre (changement d’adresse, déclaration de perte ou de vol)


- l’animation et le conseil du réseau territorial de sa compétence (missions de proximité des départements, bureaux éducation routière)


Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux



Composition et effectifs du service :


Le CERT est organisé en deux pôles: instruction et lutte contre la fraude. d’un effectif de 50 agents, dont la cheffe du CERT et ses deux adjoints



Liaisons hiérarchiques :


Chef de section
Chef du CERT et adjoint


SG Préf.