Chargé des refus de séjour, de l'éloignement et du contentieux (h/f)

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Rédaction des différentes décisions préfectorales dans le cadre du séjour et de l’éloignement.

Rédaction des mémoires en défense et mémoires d’appel sur le contentieux du bureau.

Recherches juridiques en fonction des besoins.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le bureau de l’immigration intervient en matière de délivrance des titres de séjour, de refus de séjour, de suivi des demandes d’asile, d’instruction des demandes de regroupement familial et de mesures administratives (éloignement et assignations à résidence).

Composition et effectifs du service :

22 agents dont 3 A, 9 B et 10 C

Liaisons hiérarchiques :

1 Directeur

1 chef de bureau, 2 adjoints au chef de bureau également chefs de pôle.

Liaisons fonctionnelles :

TA / CAA – Tribunaux judiciaires – avocats – services de l’ordre – services administratifs (Ministère, pôle emploi, CAF ...)

Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"