Gestionnaire instructeur administratif et juridique des dossiers icpe industrie

Informations générales





Organisme de rattachement


Préfecture de Vaucluse




Référence


MINT_BA084ATB




Date de début de diffusion


/02/2026




Date de parution


/02/2026




Localisation



AVIGNON




Date limite de candidature

01/06/2026



Versant

Fonction Publique de l'Etat



Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)



Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels



Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique



Statut du poste

Vacant



Intitulé du poste

Gestionnaire instructeur administratif et juridique des dossiers ICPE INDUSTRIE



Description du poste


Vos activités principales :
Au sein de la direction départementale de la protection des populations, et du service – guichet unique des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) :
- Appliquer les réglementations (ICPE, INB et REACH) ;
- Instruire les demandes propres à ces réglementations : instruction administrative des dossiers ICPE soumises à déclaration, enregistrement et autorisation ;
- Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés ;
- Participer à la gestion du contentieux relatif aux dossiers traités ;
- Utiliser les applications métiers GUP, GUN-ENV, TELERECOURS
- Participer à la continuité du service dans le cadre de la polyvalence sur les missions du service.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le service est le guichet unique pour le département des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement.
A ce titre, il réalise l'instruction administrative des dossiers ICPE, ainsi que la défense de l'État au titre du contentieux administratif.
Le service assure le secrétariat de plusieurs commissions (CODERST, CDNPS formation carrières) et participe aux réunions afférentes.

Composition et effectifs du service
Le service est composé de 5 agents (1 A+ cheffe de service, 1 A adjoint et instructeur de dossiers et 3 B instructeurs de dossiers)

Liaisons hiérarchiques
Cheffe du service de prévention des risques techniques
Directrice départementale adjointe de la protection des populations
Directeur départemental de la protection des populations
Liaisons fonctionnelles
A titre principal :
Préfecture – Sous-préfectures / DREAL PACA – UT84 / DDETS / DDT / Commissaires enquêteurs
A titre ponctuel :
SDIS / ARS / Gendarmerie / Police/ Avocats / ADEME / Élus / Pétitionnaires / Particuliers



Conditions particulières d'exercice


- Groupe RIFSEEP 2
- Localisation en cité administrative en centre-ville, à 5 mn à pied de la gare ferroviaire et routière;
- Restaurant administratif au sein de la cité
- Bureau climatisé
- Pool de véhicules de services
- Télétravail possible 3 mois après la prise de fonctions
- prise en charge partielle des frais de transport en communication
- mutuelle d'entreprise
- Plages horaires fixes et variables en application du règlement intérieur



Temps plein

Oui


Informations complémentaires



Informations complémentaires


Vos perspectives :
Ce poste met en œuvre des compétences techniques diversifiées et juridiques et des capacités d'analyse qui peuvent être valorisées très utilement et rapidement dans le parcours professionnel et dans la perspective des concours et examens professionnels, au regard de la variété des interlocuteurs et de la diversité des attributions.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-
Code fiche de l'emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012
Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100 %

Code fiche de l'emploi-type 2 (RMFP) :



Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)



Télétravail possible

Oui



Management

Non



Géolocalisation du poste






Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

AVIGNON –DDPP - CITE ADMINISTRATIVE



Date de vacance de l'emploi

01/05/2026