La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport
Forte de plus de 9 600 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1, 4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle).
Au sein de la direction des assemblées, des affaires juridique et des assurances (DAAJA), la direction adjointe des affaires juridiques accompagne les délégations pour sécuriser l'action de la Métropole et défendre ses intérêts sur le plan juridique.
Rattaché au service juridique administration et action sociale, vous assurez le conseil et l'expertise juridique, et gérez les dossiers contentieux et pré-contentieux. Vous assurez le conseil dans le domaine juridique en contribuant à la définition et à la mise en oeuvre de la fonction juridique au sein de la collectivité. Vous jouez également un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service.
D'une part, vous assurez le conseil et l'expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées, en matière d'action sociale, principalement en matière de personnes âgées/handicapées, de Carte Mobilité Inclusion (CMI), en enfance et en matière de Revenu de Solidarité Active (RSA).
Vous gérez également les dossiers contentieux et pré-contentieux ou amiables sur ces thématiques (rédaction de mémoires, plaidoiries pour les dossiers internalisés ou collaboration avec les avocats pour les dossiers externalisés).
Vous assurez le contrôle préalable des actes de la collectivité en visant les projets de délibérations du Conseil et de la Commission permanente.
Vous assurez une veille légistique et juridique et participez aux réseaux professionnels d'information et à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains.
Vous répondez aux demandes de formation/information des directions, préparez les supports et animez les sessions. Vous apportez par ailleurs une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs (avocats, AMO) et rédigez les cahiers des charges pour les services/directions.
D'autre part, vous êtes membre de l'équipe Déléguée à la Protection des Données. A ce titre :
- Vous assurez, en lien avec la Déléguée à la Protection des données et les autres membres de l'équipe dédiée, le conseil et le contrôle de la conformité des traitements de données personnelles confiés (CNIL, RGPD, opendata),
- Vous participez au plan d'action de conformité au RGPD (animation du réseau des référents RGPD ; actions de sensibilisation, rédaction d'articles, participation aux actions d'audit et contrôle, etc.),
- Vous assurez la tenue des outils de la conformité (registre, inventaires, rédaction de clauses-type, etc.),
- Vous êtes membre du réseau des référents RGPD de la Métropole de Lyon.
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