Juriste h/f - ec20485

Juriste H/F - EC20485 Devenez Juriste (F/H) au sein du service commun - affaires juridiques et commande publique - et apportez votre expertise au service des
collectivités.
Vous conseillerez les élus et les services d ... ifférents domaines du droit, en sécurisant leurs projets et leurs décisions. Vous participerez à
l'élaboration et au contrôle des actes juridiques (contrats, conventions, délibérations, décisions, protocoles transactionnels-).
Vous assurerez le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses, en lien avec les services et les conseils extérieurs, et contribuerez à la
prévention des risques juridiques.
Enfin, vous veillerez à la mise à jour et à la diffusion de l'information juridique auprès des services et des élus.

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
Conseiller les élus et les services ;
Accompagner les services d ... boration et le suivi des projets ;
Élaborer des actes juridiques (contrats, conventions, ... protocoles transactionnels, rapports, délibérations, décisions, arrêtés etc ...)
Rédiger des notes et apporter des réponses aux différents services des collectivités
Assurer la veille juridique législative, réglementaire et jurisprudentielle, en analyser les impacts pour les collectivités et diffuser l'information
Contrôle préalable des actes juridiques
Vérifier la validité juridique des actes ;
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité ;
Précontentieux et contentieux
étude des demandes amiables et des requêtes judiciaires, évaluation des enjeux
instruction et rédaction des mémoires en défense et représentation des collectivités devant les juridictions de première instance
pilotage et traitement des procédures contentieuses, en collaboration avec les services concernés, et les conseils juridiques extérieurs de la
collectivité.
Suivi des dossiers de protection fonctionnelle en lien avec les agents concernés, les conseils désignés et l'assureur des collectivités.
Missions complémentaires
traitement des activités liées à la gestion des contrats d'assurance ;
participe à l'activité générale de la direction