Une ou un juriste partenariat de recherche

Le poste comprend deux volets complémentaires :

* Juriste en appui au partenariat et à la recherche
Sous la responsabilité de la directrice de la DARE&I, vous accompagnez les chercheurs et services transversaux dans la mise en œuvre et le suivi des partenariats de recherche et de valorisation, en apportant un soutien juridique notamment sur les questions de propriété intellectuelle lors du montage de projets.

* Adjoint.e au Fonctionnaire de Sécurité Défense (FSD)
Sous la responsabilité du FSD, vous assurez l’organisation, la veille, la gestion des procédures et le conseil liés à la Protection du Potentiel Scientifique et Technique (PPST) de l’ENS Paris-Saclay. Vous êtes le relais fonctionnel auprès du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) et contribuez à la prévention des informations sensibles selon les directives ministérielles. La méconnaissance de la PPST ne pose pas de difficulté particulière. Une formation faite par le ministère est effectuée pour tous les nouveaux fonctionnaires de sécurité et de défense ou adjoint.


Activités principales

Juriste en appui au partenariat et à la recherche

* Accompagner les scientifiques dans le montage de leurs projets

* Évaluer le contexte et les enjeux pour proposer un cadre adapté

* Contribuer à la protection des résultats de la recherche en participant à des actions de sensibilisation et de formation des chercheurs

* Détecter les projets à potentiel de valorisation dans les laboratoires

* Participer à des manifestations relatives à la valorisation et au transfert de technologies

* Contribuer à l'élaboration de documents d'information et de promotion

* Contribuer à la formation de nouveaux chargés d’affaires de la DARE&I

* Assurer une veille réglementaire des actions de sensibilisation et d’information sur les aspects juridiques de la recherche, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle

* Apporter une expertise juridique dans les montages les plus complexes

* Adaptabilité à différents interlocuteurs internes/externes (directeurs unités de recherche, services, préfecture, polices, etc)

Adjoint.e au Fonctionnaire de Sécurité Défense (FSD)

* Donner son avis sur les recrutements dans les laboratoires

* Assurer la transmission des demandes d’avis au HFDS pour les demandes d’accès en ZRR (Zone à régime restrictif)

* Donner son avis sur les déplacements d’agents à l’international

* Donner son avis et transmettre au HFDS si besoin pour les coopérations internationales

* Donner son avis pour les visites de délégations étrangères dans les laboratoires

* Gérer les incidents relatifs à la PPST

* Gérer les procédures de gestion de crise, patrimoine

* Veiller à la protection du secret de la défense nationale

* Participer à la réunion mensuelle sécurité de l’ENS Paris-Saclay

* Assister le FSD dans la lutte contre les radicalisations


Spécificités du poste

Le poste présente plusieurs particularités et contraintes liées à l’exercice de ses missions :

* Travail quotidien prolongé sur écran et en ambiance artificielle permanente

* Gestion simultanée de plusieurs dossiers et activités, parfois complexes

* Exécution de tâches exigeantes, souvent dans des délais très courts

* Déplacements ponctuels à prévoir selon les besoins

Le poste requiert l’obtention obligatoire d’une habilitation « Secret » délivrée par le Service de Défense et Sécurité (SDS) du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, après une enquête administrative réalisée par les services de Police à compter de la prise de poste. Il est indispensable de disposer d’un casier judiciaire vierge.

L’organisation des congés et du temps de travail est soumise aux nécessités de continuité de service.

Enfin, le poste peut impliquer la gestion d’urgences exceptionnelles, nécessitant une grande capacité d’adaptation, de réactivité et de priorisation des actions, notamment dans le cadre de la gestion de crise.