Vos activités principales
Le bureau véhicules importés et situations complexes assure les missions suivantes (susceptibles d'évoluer) :
première immatriculation des véhicules d’occasion,
véhicules neufs,
retour après ré-immatriculation à l'étranger,
modifications et corrections techniques des véhicules,
demandes de remboursements,
demandes d'exonération de la taxe sur les véhicules polluants et véhicules de luxe,
situations d'immatriculation complexes,
réponses aux usagers et aux partenaires du SIV,
traitement des interventions, des litiges et des réclamations.
Sous l'autorité du directeur du CERT et de son adjointe, de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous êtes chargée de :
instruire et valider les demandes les plus complexes;
apporter l’expertise technique, juridique et fiscale nécessaire aux agents du bureau;
contribuer à l’élaboration des procédures du bureau;
assurer la formation et le cas échéant, le tutorat des agents sur les aspects réglementaires et applicatifs;
contribuer au suivi qualitatif des dossiers;
participer à la lutte contre la fraude;
traiter les interventions et les recours gracieux;
participer à la chaîne de soutien à l’usager (CSU) pour l’utilisation des outils;
participer à la chaîne de remontées des anomalies;
Suppléance lors des absences de la cheffe de bureau et de l’adjointe:
élaborer les plannings;
répondre aux demandes d’interventions (mails des partenaires du CERT);
assurer le lien avec la direction du CERT
RIME : USA008A
Votre environnement professionnel
Le CERT est organisé en quatre bureaux :
- Autres procédures
- Lutte contre la fraude,
- Téléprocédures,
- Véhicules importés et situations complexes.
Composition et effectifs du service
76 agents pour le CERT, le bureau véhicules importés et situations complexes est composée de 25 agents (1 chef de bureau A, 1 adjoint B, 1 agent gestionnaire spécialiste B, 22 instructeurs C)
Liaisons hiérarchiques
La Secrétaire générale
Le directeur du CERT
L’adjointe au directeur du CERT
Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État, les professionnels du commerce de l’automobile et autres professionnels habilités, les forces de l’ordre, la DSR, l’ANTS, la SDAT, le bureau de lutte contre la fraude, les défenseurs des droits
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