Chargé(e) de rédaction juridique et du contrôle de légalité

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (DDT 58)
* Localisation : 24 RUE CHARLES ROY 58020 NEVERS CEDEX

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible Oui

- Assister et conseiller les services de la DDT en vue de sécuriser les démarches et actes administratifs de la DDT.
- Traiter les pré-contentieux et recours contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires (contentieux d'urbanisme notamment).
- Évaluer les risques liés aux contentieux et analyser la jurisprudence.
- Assurer la mission de contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, SCOT).


Profil recherché

- Connaissance réglementaire et juridique
- Connaissance de l'ensemble des branches du droit et de leurs évolutions
- Connaissance de l'environnement économique, institutionnel et politique
- Capacité à mener des analyses
- Gestion de la production et des délais
- Animation d'une équipe
- Rédaction des écrits de nature juridique
- Pédagogie et communication
- Sens du dialogue
- Travail en équipe


Éléments de candidature


Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire


Personnes à contacter

* patrice.avias@nievre.gouv.fr


Qui sommes-nous?

La Direction départementale des territoires de la Nièvre agit sous l'autorité du préfet de département dans les domaines d?activité de plusieurs ministères (principalement MTE et MAA, mais aussi MCTRCT et MI). Composée de six services et de près de 160 agents, la DDT intervient sur une grande diversité de sujets (économie agricole, urbanisme, aménagement, environnement, risques ...), dont certains sont traités à l'échelle de plusieurs départements (axe Loire ...).
Le/la chargé(e) de mission affaires juridiques et contentieux agit en appui des différents services de la DDT selon deux principales missions:
- conseil afin de garantir la sécurisation juridique des actes administratifs,
- traitement des recours contentieux liés aux activités de la DDT.
Au-delà de ces missions transversales, il/elle prend part au suivi des projets de la DDT et de ses partenaires (administrations, collectivités ou autre porteurs de projets), en y apportant son expertise juridique.

Contacts obligatoires :
Eric BASTAROLI, chef de service: eric.bastaroli@nievre.gouv.fr
03.58.12.64.38
Patrice AVIAS, adjoint au chef de service: patrice.avias@nievre.gouv.fr
03.58.12.64.39

Dans l'accomplissement de ses missions, l'agent travaille pour le compte du Ministère de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
L'agent est affecté en Direction Départementale des Territoires, direction départementale interministérielle sous l'autorité du préfet du département de la Nièvre.
La mission de cet agent est transversale, puisqu'il travaille pour tous les services de la DDT.

Groupe RIFSEEP/IFSE: 2
Télétravail possible.
Bureau partagé avec le/la chargé(e) de mission affaires juridiques et contentieux.
Accès à DALLOZ en ligne.
Temps partiel possible.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/09/2025

Consultante / Consultant juridique


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