En tant que Juriste Contrat, vous serez amené à :
Identifier et traiter les questions juridiques intéressant la Direction du Matériel, mettre en oeuvre les solutions nécessaires au traitement de dossiers souvent stratégiques et/ou à enjeux élevés
Étudier et sécuriser les engagements de la Direction du Matériel
S'assurer auprès des directions centrales concernées (Direction juridique, affaires fiscales, régulation...) que les solutions identifiées sont en cohérence avec les principes qu'elles ont établis
Le cas échéant, porter le pilotage juridique d'un dossier qui intéresse des directions juridiques ou des services en transverse
Apporter des conseils juridiques principalement sur la commercialisation de prestations de maintenance et de rénovation de matériel roulant réalisées par la Direction du Matériel pour des entreprises ferroviaires internes et externes au groupe SNCF :
Assistance et soutien dans la préparation des projets, rédaction des offres et négociation de contrats
Identification des enjeux et risques en matière de responsabilité, concurrence et de régulation, identification et sécurisation des missions et responsabilités de chaque intervenant
Suivi de l'exécution du contrat et traitement le cas échéant des réclamations et litiges contractuels
Potentiellement contentieux dans le domaine de la responsabilité du fait des dommages causés par un défaut de maintenance : établissement des écritures, collecte des informations et pièces nécessaires, identification de la stratégie à suivre, lien entre les avocats, experts et opérationnels.
En cas de transaction, soutien aux opérationnels dans la négociation et rédaction des documents formalisant la transaction.
Délégations de pouvoirs à mettre en place et à suivre dans la durée
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