Contexte :
Dans le cadre de mise en place de la dématérialisation des demandes de titre de séjour (ANEF) et face à la nécessité de professionnaliser le service de l’immigration et de l’intégration (SII), pour répondre aux enjeux en matière de politique migratoire, ce dernier a été réorganisé en septembre 2023.
L’arborescence de l’outil ANEF, organisée par pavés, s’est imposée à chaque préfecture ce qui a impliqué une adaptation de l’organisation en conséquence.
Parallèlement, la complexité croissante de la réglementation, qu’il s’agisse du séjour ou de l’asile et de l’éloignement, l’évolution constante du CESEDA ainsi que la vigilance accrue en matière de lutte contre la fraude en raison de la dématérialisation a impliqué de transformer les sections en bureaux afin de les doter de ressources humaines adaptéesen nommant des agents de catégorie A en qualité de chefs de bureau.
De surcroît, la politique publique de l’immigration et de lutte contre l’immigration irrégulière étant une politique gouvernementale prioritaire dont le pilotage est désormais assuré personnellement par les préfets, le niveau d’expertise devait être relevé.
Activités principales :
Le(la) chef(fe) de service est en charge:
-de l’encadrement et du pilotage du service
- de la mise en œuvre de la politique gouvernementale de l’immigration (séjour, asile, éloignement, acquisition de la nationalité française)
- de l’organisation du travail en lien avec les chefs de bureau des différentes composantes du service et prise en compte des dématérialisations de procédures : plate-forme interdépartementale des naturalisations, bureau du séjour, bureau de l’asile (dont le guichet unique des demandeurs d’asile), de l’éloignement et du contentieux
- du suivi des dossiers sensibles (ex troubles à l’ordre public, placements en LRA hôtelier) et /ou signalés (interventions)
- de la préparation des décisions du corps préfectoral (refus de titres de séjour, éloignement, admissions exceptionnelles au séjour)
- de la mise en place d’un plan de lutte contre la fraude (interne et externe)
- du suivi des indicateurs de performance et des engagements qualité
des relations avec les services déconcentrés et organismes partenaires du service (DIPN, PAF, Gendarmerie, PMOE, Rectorat, Universités, Grandes Ecoles, consulats…)
- des relations avec le Parquet, les magistrats et les avocats
- de la représentation du préfet (commissions administratives, réunions avec les partenaires institutionnels et associatifs)
- de l’audition des étrangers présentant une situation particulière
Qui contacter ?
- La directrice de la citoyenneté et de la légalité, Mme Maryline GAYET
maryline.gayet@puy-de-dome.gouv.fr
- La cheffe du SII, Mme Isabelle ORHON
isabelle.orhon@puy-de-dome.gouv.fr
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