Rattaché·e à la Directrice Juridique, le/la Juriste Aménagement, Urbanisme et Environnement assure une mission de conseil, d'expertise et de sécurisation juridique auprès de la direction générale et des directions opérationnelles. Il/elle intervient sur l'ensemble des problématiques liées au droit de l'aménagement, de l'urbanisme réglementaire et opérationnel, du foncier, de l'expropriation et de l'environnement. MISSIONS PRINCIPALES 1. Conseil et expertise juridique - Apporter une assistance juridique aux directions dans la conduite des opérations. - Rédiger des consultations, notes et présentations sur les sujets d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement. - Vérifier et rédiger les clauses juridiques des documents engageant la société. - Participer aux réunions avec les partenaires institutionnels et externes. 2. Gestion des procédures foncières et réglementaires - Participer à la gestion des dossiers d'acquisition, de cession ou d'expropriation. - Contribuer à la préparation des dossiers réglementaires (DUP, SUP, études d'impact, évaluations environnementales, etc.). - Assurer la conformité des procédures administratives et environnementales. 3. Contentieux et suivi juridique - Préparer et suivre les dossiers contentieux en lien avec les avocats. - Rechercher les solutions les plus adaptées pour la défense des intérêts de la société. - Élaborer et mettre à jour les tableaux de bord de suivi des contentieux. 4. Veille et amélioration continue - Assurer une veille juridique active sur les réglementations et jurisprudences applicables. - Proposer des adaptations pour garantir la conformité des activités de la société.
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