Chargé de l'enregistrement et du contrôle de légalité «marchés publics»

Groupe RIFSSEP : 3

Emploi type :Chargé du contrôle de légalité / JUR008A

RIME : FP2JUR03

RMFP : ERJUR010

Vos activités principales :

• Enregistrement des marchés publics, des délégations de services publics et des avenants;
• Contrôle de légalité des marchés publics et délégations de services publics passés par les collectivités du Bas-Rhin (communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), …), par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et par la région Grand Est;
• Fonction de conseil auprès des collectivités locales et de leurs établissements;
• Utilisation du logiciel ACTES dans le cadre de la dématérialisation;
• Intérim pour l’élaboration des statistiques trimestrielles «Marchés Publics» lors de l’absence de la personne titulaire;

Environnement professionnel:

• Activités du service

Contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics relatifs:
- à la commune et à l’intercommunalité;
- à la fonction publique territoriale;
- aux marchés publics et délégations de services publics;
- aux actes d'urbanisme des communes /établissements publics;

- suivi de l'intercommunalité;

- suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme ( POS/PLU, SCOT) ;

- suivi du conventionnement @ctes (logiciel de télétransmission des actes);

- conseil aux collectivités concernant les matières ci-dessus.

• Composition et effectifs du service


Outre le chef de bureau et son adjointe, le service comprend 13 agents, 2 A, 9B et 2C

• Liaisons hiérarchiques


Directeur de la DCL, Chef du bureau du contrôle de légalité, adjoint au chef de bureau, Responsable de la section «Marchés publics»

Liaisons fonctionnelles

Collectivités territoriales, sous-préfectures, services ministériels (DGCL)

Qui contacter:

Laurent GABALDA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité: 03 88 21 63 00
Anne-Marie ADAM, Chef du bureau du contrôle de légalité: 03 88 21 60 37 (jusqu'au 01/06/2026)

Durée attendue sur le poste : 3 ans