Instructeur gestion du domaine public (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique Grade(s) recherché(s) Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein de la Voirie de Nice, le service autorisations et contrôle - réglementation du domaine public à pour mission de réaliser des travaux sur la chaussée ou les espaces publics, d'exploiter et d'entretenir les voies, de gérer le domaine public, ainsi que de réaliser des études de voirie de proximité et de voies privées.

Vous serez en charge de gérer les instructions techniques (sorties de terrain et métrés) et administratives des demandes de permissions de voirie assujetties à une redevance du domaine public routier (RODP), ainsi que d'instruire techniquement et administrativement des demandes de dérogation de tonnage : examen de la faisabilité de giration des véhicules de forts tonnages. Missions / conditions d'exercice Vos missions principales seront :
* Le traitement administratif et technique de demandes de permissions de voirie assujetties à une redevance du domaine public routier (RODP) :
- Vous réceptionnerez les demandes via le logiciel métier VIAZUR ;
- Vous procéderez à l'instruction technique et administrative des demandes d'occupation du domaine public routier soumises à redevance (terrasses, mobiliers publicitaires, réseaux opérateurs et concessionnaires, palissades de chantier, etc...) ;
- Vous effectuerez des visites sur site avec prise de contact éventuelle avec le demandeur ;
- Vous définirez les caractéristiques dimensionnelles de l'occupation du domaine public (réalisation de métrés) et les prescriptions techniques de remise en état du domaine public après occupation ;
- Vous vous assurerez de la faisabilité de l'occupation : présence d'un permis de stationnement, d'une autorisation d'urbanisme, etc... ;
- Vous rédigerez la permission de voirie liée à cette occupation ;
- Vous émettrez des actes d'engagement et des titres de recouvrement ;
- Vous suivrez annuellement les occupations ;
- Vous régulariserez des occupations existantes.

Vos missions secondaires seront :
* L'instruction technique et administrative des demandes de dérogation de tonnage sollicitées par les entreprises de travaux publics, les sociétés de transports de matériaux et de matériels, les sociétés de déménagement, les particuliers ou dans le cadre d'un convoi exceptionnel :
- Vous enregistrerez les demandes sur un tableau de bord ;
- Vous déterminerez la faisabilité de la circulation et de la gestion des véhicules en fonction de leur poids total roulant sur la voie ayant fait l'objet d'un arrêté municipal limitant son tonnage ainsi que sur l'itinéraire emprunté ;
- Vous vérifierez l'état du corps de chaussée et de ses ouvrages de soutènement et si nécessaire engager une étude géotechnique par un bureau spécialisé ;
- Vous établirez l'arrêté municipal portant dérogation de tonnage, procéderez à son enregistrement et assurerez le suivi de sa signature et transmettrez l'arrêté au demandeur et le classerez ;
- Vous procéderez à la constitution d'un dossier technique avec l'avis des services municipaux et métropolitains, en cas de refus de dérogation de tonnage, vous établirez la lettre de refus et l'arrêté correspondant et vous assurerez le suivi de la signature des documents et de leur transmission aux demandeurs. Profils recherchés Domaine de diplôme : Diplôme de niveau Bac à Bac+2 en travaux publics à dominance VRD.

Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.

Compétences :
- Vous possédez des connaissances approfondies en matière de voirie et réseaux divers et déplacement ;
- Vous maîtrisez le code de la route, et possédez des connaissances de la voirie routière et de la signalisation routière ;
- Vous possédez des notions de droit de l'urbanisme ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.

Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique, et rigoureux ;
- Vous possédez des compétences rédactionnelle, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez travailler en équipe et en autonomie.