Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
◊ Instruit les demandes d’autorisation relatives aux installations classées pour la protection de
l’environnement, en lien avec la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France et son unité départementale de Seine-et-Marne ,
◊ Assure le suivi des installations classées pour la protection de l’environnement des
arrondissements de Meaux et de Torcy,
◊ Planifie, organise les réunions et assure le secrétariat du CODERST (Conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) de Seine-et-Marne, dont il est le
référent,
◊ Planifie et organise les enquêtes publiques, en collaboration avec les commissaires enquêteurs,
◊ Assure l’interface avec les différents interlocuteurs du domaine d’activité (services de l’État :
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France, Direction départementale des territoires, Direction départementale de la protection
des populations, Agence régionale de santé d’Île-de-France, tribunal administratif de Melun, sous Préfectures, collectivités territoriales, industriels, associations…),
◊ Applique la réglementation et veille à la sécurisation des procédures et des actes,
◊ Rédige des courriers, notes, compte-rendus, arrêtés préfectoraux, fiches de procédures,
◊ Évalue les besoins qualitatifs et quantitatifs de la direction en matière de fournitures et initie les
demandes d’achats sur le site dédié,
◊ Initie et assure le suivi, dans CHORUS DT, des demandes de remboursement des frais engagés par
les agents de la direction dans l’exercice de leurs missions.
Activités du service :
Au sein de la Direction de la coordination des services de l’État et dans un cadre réglementaire, le bureau des procédures environnementales (BPE) intervient dans le champ de l’instruction et du suivi administratif :
– des procédures d’utilité publique,
– des projets liés aux ressources naturelles (eau, carrières, éolien, hydrocarbures, géothermie,
photovoltaïque),
– des activités des installations classées pour la protection de l’environnement.
Il pilote l’organisation des enquêtes publiques préalables et assure le secrétariat de plusieurs instances :
– le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de Seine-et-Marne,
– la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Seine-etMarne,
– les Commissions de suivi des sites (CSS) industriels à risque de l’arrondissement de Melun,
– la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur dans le département de Seine-et-Marne.
Le BPE constitue l’interface avec les différents interlocuteurs des domaines d’activité (services de
l’État : DRIEAT, DDT, DDPP, ARS, TA de Melun, sous-Préfectures − collectivités territoriales,
industriels, associ
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes) Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences en informatique bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
à acquérir
Savoir rédiger
niveau maîtrise
à acquérir
Savoir s'organiser
niveau pratique requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique requis
Savoir analyser
niveau pratique
à acquérir
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
savoir communiquer
niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement
niveau pratique
requis
Vos perspectives :
Poste dont la variété des missions et la diversité des compétences acquises offrent des perspectives d’évolution vers des fonctions supérieures.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Votre environnement professionnel (suite)
Composition et effectifs du service
Le BPE est constitué de 8 agents : 2A, 6B.
Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau des procédures environnementales, le directeur de la coordination des services de l’État.
Liaisons fonctionnelles :
Les services de l’État, les pétitionnaires, les porteurs de projet, les collectivités territoriales, le Tribunal administratif, les commissaires enquêteurs, les Autorités environnementales, les associations.
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