Référence CSP: 2024-1541377
Le tribunal judiciaire de La Roche sur Yon est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n'ayant pas été attribués à une autre juridiction. Il compte 19 magistrats du siège, 6 magistrats du parquet et 76 fonctionnaires et agents.
Il comprend un pôle de l'instruction, pôle criminel de la Vendée, composé de deux juges d'instruction assistés de deux greffiers et d'un secrétariat commun. Ces cabinets comprennent actuellement 222 dossiers en cours dont 174 dossiers vivants.
Le tribunal judiciaire souhaite développer dans un premier temps, une politique active de résorption des stocks des cabinets d'instruction et de réduction des délais notamment de détention provisoire au profit des justiciables des territoires du ressort de la cour d'appel de Poitiers.
Pour ce faire, il souhaite engager des actions coordonnées entre les magistrats instructeurs et les greffes de leur cabinet afin de déterminer en équipe des nouvelles modalités de traitement des dossiers qui leur sont confiés pour une meilleure fluidité dans le traitement du contentieux.
Dans un second temps, il est souhaité le développement d'une politique pénale du siège avec une meilleure articulation des services de la chaîne pénale et le développement d'actions transversales inter-service mais aussi à destination des collaborateurs et partenaires (ex: développement PPN avec travail sur la qualité des procédures pénales).
Le juriste assistant sera affecté à plein temps au siège du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon.
Le juriste assistant se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques. Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration des ordonnances, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers et des projets de décisions. Un suivi des expertises ainsi que des mesures en cours lui est également confié. Le juriste assistant ne participe pas aux audiences.
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie.Elle est facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels.Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours) et en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. Il rend ainsi possible l'exercice de l'autorité judiciaire c'est-�.
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