Chargé des élections et de la réglementation

Groupe RIFSEEP : 2

Activités principales :

* Accueillir et informer les usagers;
* Instruire les dossiers de demande de carte de conducteurs de T3P;
* Instruire les demandes d’autorisations post-mortem (dérogation aux délais d’inhumation / crémation, transports de corps et d’urnes);
* Établir les attestations de revendeurs d’objets mobiliers et de délivrance initiale de permis de chasser;
* Instruire les demandes d’exercice du droit d’option (art.2 de l’accord franco-algérien) et accueillir les usagers au guichet;
* Enregistrer les déclarations de foires et salons;
* Instruire les dossiers d’agrément de gardien de fourrière, saisir pour avis des services techniques et administratifs concernés;
* Établir l’arrêté annuel portant appel à la générosité publique.
* Organiser les élections politiques et professionnelles: mise en place de commissions, dépôt des candidatures, rédaction de circulaires, organisation de l’expédition du matériel électoral, suivi du corps électoral, suivi des assemblées, traitement des dépenses;

Votre environnement professionnel

Activités du service

* Organisation des élections politiques et professionnelles (CMA, CCI, Tribunal du Commerce, etc.), suivi et contrôle des conseil municipaux (démissions, élections,etc.), tenue du répertoire national des élus;
* Application de la réglementation de police administrative: manifestations sportives et aériennes, T3P (Taxi, VTC), législation funéraire, droit d’option franco-algérien, fourrières;
* Organisation de la commission départementale de l’aménagement commercial et cinématographique ;
* Suivi des fondations et associations reconnues d’utilité publique;
* Instruction des agréments des associations environnementales.

Composition et effectifs du service

9 agents: 3 A, 6 B

Liaisons hiérarchiques

Adjoint au chef de bureau - Chef de bureau - Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles

Services déconcentrés de l’État (Sous-préfectures, SIRACED-PC, Aviation civile, DDT, DDETS, DRAC), forces de sécurités intérieures (Gendarmerie et Police Nationale), juridictions administratives, collectivités territoriales, porteurs de projets/manifestations, chambres consulaires, cabinets conseils, membres des commissions.