L’approche one health dans les territoires: perspective juridique h/f

Informations générales

Intitulé de l'offre : L’approche One health dans les territoires : perspective juridique H/F
Référence : UMR7266-EVAMAR-011
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : LA ROCHELLE
Date de publication : lundi 22 septembre 2025
Type de contrat : CDD Doctorant
Durée du contrat : 36 mois
Date de début de la thèse : 1 décembre 2025
Quotité de travail : Complet
Rémunération : La rémunération est d'un minimum de 2200,00 € mensuel
Section(s) CN : 01 - Interactions, particules, noyaux du laboratoire au cosmos

Description du sujet de thèse

Dans le contexte de la publication du plan d’action conjoint 2022-2026 Une seule santé intitulé « Travailler ensemble pour des êtres humains, des animaux, des végétaux et un environnement en bonne santé » par la FAO, le PNUE, l’OMS et l’Organisation Mondiale pour la Santé Animale en 2023 et de la diffusion du dernier rapport Nexus de l’IPBES du 17 décembre 2024, il est indispensable de traduire dans des engagements juridiques les enseignements de la science. Les conclusions de l’IPBES révèlent ainsi l’importance de créer des synergies entre les politiques de la biodiversité, de l'eau, de l'alimentation et de la santé..
Sur le plan français, l’évolution du droit vers une approche « une seule santé » a été bien amorcée par l’intégration de l’exposome dans la loi du 2 janvier 2016 sur modernisation du système de santé. Cependant, l’approche reste compartimentée et parcellaire. Les PNSE et le travail mené par le Groupe santé-environnement mis en place en 2009 pour assurer une réflexion continue sur le sujet ont un rôle et des moyens limités. Une étude approfondie menée par la SFDE en lien avec l’Alliance Santé Biodiversité montre la nécessité d’une loi pour transformer les codes et introduire un principe une seule santé.
Récemment, le rapport Affronter ensemble cinq crises mondiales interconnectées en matière de biodiversité, d'eau, d'alimentation, de santé et de changement climatique - connu sous le nom de rapport Nexus - a été lancé par l'IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) le 17 décembre 2024. Ce rapport d'évaluation sur les liens entre la biodiversité, l'eau, l'alimentation et la santé permet d’établir un consensus scientifique sur les interdépendances entre ces entités et explore plus de 70 options de réponse.
Il révèle que les approches actuellement cloisonnées bloquent les politiques publiques alors qu’une gestion efficace de ces enjeux exige au contraire des politiques et des actions capables de générer des synergies.
Considérant ces constats, largement établis, la thèse vise à étudier l’ensemble des questionnements juridiques inhérents à l’ambitieuse démarche d’intégration d’un principe Une seule santé en droit français. Il s’agira d’analyser les expériences menées dans les différents territoires en France et d’en tirer les enseignements pour une évolution juridique à l’échelle nationale. Les avancées en droit international et européen de l’approche One Health seront considérés ainsi que les enseignements du droit comparé.

La thèse vise à participer à une compréhension approfondie de l’état actuel et à venir du fonctionnement du marais dans son environnement large, des pressions qu’il subit et qu’il sera amené à subir, de l’impact de ces pressions sur l’équilibre du socio-écosystème, des usages variés sur le territoire et les alentours, et enfin des leviers apportés par le cadre législatif et leurs éventuelles limites
- Dans le contexte du déploiement d’un nouveau Plan national Santé Environnement, des expérimentations territoriales sont attendues. Ainsi le développement d’initiatives « une seule santé » au niveau local débute en France. Or, ces initiatives sont particulièrement adaptées aux enjeux spécifiques des territoires, prenant en compte leurs caractéristiques épidémiologiques, démographiques, socio-économiques et écologiques uniques, pour l’ensemble du vivant, ainsi que les problématiques de santé interconnectées qui en résultent. Les questions des échelles d’action et de la contextualisation des diagnostics de « la santé des territoires » dans toutes ses composantes sont essentielles.
Dans cette perspective, il est prévu :
•D’étudier le lien entre les démarches « une seule santé » nationales (comme le « GD4H » porté par le CGDD, le projet d'observatoire « santé planétaire, une seule santé » porté par Santé Publique France, ou les réflexions et recommandations sur les indicateurs « une seule santé » du groupe de suivi « une seule santé » du GSE ) et à un niveau territorial délimité comme Brouage, en lien avec les outils de soutien des collectivités territoriales (CLS, CRTE, PAT, CPER, etc. ) et avec la Planification Écologique.
•D’étudier la répartition en cours ou à venir des compétences des acteurs impliqués dans une démarche territoriale « une seule santé » (donc décloisonnée)
- d’établir des liens entre les experts de l’Alliance Santé Biodiversité regroupant huit structures de spécialistes et professionnels (médecins, vétérinaires, biologistes…)
- de participer à des séminaires de travail visant à produire des recommandations opérationnelles pour mettre en œuvre un principe Une seule santé à l’échelle des territoires.
- de contribuer aux travaux pluridisciplinaires menés par l’Observatoire de Brouage pour l’axe humain en collaboration avec les autres axes.

Le/la candidat(e) devra avoir une formation en droit public avec une spécialisation en droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales. Il/elle aura un bon relationnel pour être en mesure d’assurer des entretiens auprès des élus. La capacité de travailler en équipe avec une ouverture à l’interdisciplinarité est indispensable.

Contexte de travail

Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’Observatoire de Brouage financé par le SGAR. Construit en phase avec les objectifs de développement durable portés par la région, l’observatoire vise à mener une recherche interdisciplinaire d’excellence pour approfondir notre compréhension du fonctionnement et de l’évolution future des socio-écosystèmes littoraux selon une approche systémique, nécessaire à une gestion éclairée de ces territoires.
Le laboratoire de rattachement est l’UMR LIENSs de La Rochelle université. La thèse sera inscrite à l’Ecole doctorale Euclide de La Rochelle Université

Contraintes et risques

le poste implique des déplacements réguliers sur le site de l’Observatoire de Brouage.