Juriste - droit de la santé et de la sécurité sociale h/f

Au sein du Secrétariat général, la Direction Juridique de la CNAM est composée de deux départements:

- le département conseil et contentieux (DCC);

- le département numérique, conformité et innovation (DNCI).

Le Département conseil et contentieux constitue une cellule d’étude, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique et gère les dossiers de contentieux de la CNAM et de l’UNCAM.

Dans un contexte d’accélération des projets et de multiplicité des sujets autour des produits de santé et de l’organisation des pratiques des acteurs du système de santé, la maitrise du cadre juridique, de ses évolutions possibles et des règles du contentieux est incontournable.

Concrètement, vos missions principales :

Vos missions s’articuleront autour du droit de la santé, de la concurrence et de la Sécurité sociale.

Plus particulièrement, en collaboration avec les autres juristes du département, vos missions passionnantes se décomposeront de la manière suivante:

Analyse juridique et réglementaire :

Faire les analyses juridiques sur le/les:

- secteur santé et établissements de santé (règles liées aux UGECAM, professionnels de santé qui conventionnent avec l’Assurance Maladie, etc),

- produits de santé, notamment au regard des règles du droit de la concurrence,

- conventions avec les professionnels de santé (sécurisation juridique en amont, application des règles lors de conflits, gestion des contentieux)

- Anticiper les évolutions normatives et évaluer leurs conséquences opérationnelles pour les différentes directions de la CNAM comme le réseau et réaliser de la prospective juridique;

- Participer aux différents travaux législatifs et réglementaires sur votre domaine d’intervention et en assurer le suivi;

Ces matières seront traitées en priorité, mais vous pourrez aussi être amené à vous saisir de toute question posée au DCC (questions relatives au secret professionnel et médical, procédure civile, opportunité de pourvoi, QPC, questions préjudicielles).

Gestion des contentieux:

- Élaborer des notes de stratégie juridique pour accompagner l’émergence de nouveaux types de contentieux

- Gérer dans leur intégralité des contentieux (référé, requête au fond, QPC, etc.):

- analyse juridique,

- rédaction / relecture d’écritures comme de synthèses,

- suivi de la procédure

- relation avec les organismes du réseau et les avocats le cas échéant

Production de contenu et support opérationnel :

- Élaborer des avis, des notes d’analyse juridique, des rapports et des guides pratiques à destination de publics ciblés

- Assurer une veille médiatique et juridique régulière et participer à la diffusion des actualités pertinentes.

Ce poste nécessite un travail collaboratif au sein du département ainsi qu’avec le 2ᵉ département de la Direction juridique, mais également en inter-directions au sein de la CNAM.