Juriste ressources humaines (h/f)

Contexte

La Métropole Européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d’un million d’habitants et 90 communes. Son territoire est à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages. Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l’aménagement, la voirie, l’assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l’habitat, le développement économique…

Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers. Soutenus par une politique de formation continue ambitieuse, ils ouvrent des possibilités d’évolution professionnelle attractives.

Au sein du pôle Ressources Humaines, innovation et dialogues, la mission stratégique Contrôle et conformité RH apporte son concours à l’ensemble des services du pôle pour veiller à la conformité de leurs activités avec les différentes normes applicables (législation, labels, règles internes). Pour ce faire, la mission leur apporte une expertise juridique, assure la diffusion d’une veille juridique mensuelle et met en place des démarches de cartographie des risques et de contrôle. Elle conduit par ailleurs les enquêtes administratives internes à l’échelle de l’établissement. Le pôle Ressources Humaines, innovation et dialogues a pour ambition de renforcer l’expertise juridique dédiée aux ressources humaines pour sécuriser son activité. Cette ambition repose à la fois sur une analyse juridique pointue et réactive combinée au déploiement d’une véritable politique de recensement et de maîtrise des risques RH. Le recrutement d’un juriste RH s’inscrit dans cette perspective.


Missions

Au sein d’une équipe composée du Chef de mission stratégique, de 2 chargés de mission et d’une apprentie, votre rôle consistera essentiellement à :

Apporter votre expertise juridique à l’ensemble des entités ressources humaines :

- Apporter conseil et expertise auprès des services opérationnels RH et du DGA, notamment dans des cas particuliers ou dossiers complexes qui nécessitent une analyse juridique approfondie. Ces éléments sont formalisés par la rédaction de contributions ou de notes.

- Animer la cellule règlementaire du pôle RHID, composée d’experts de différents services RH (Organisation du temps de travail, analyse statutaire…), cellule qui a pour but d’appuyer juridiquement les services RH et dont le pilotage est confié à la mission stratégique Contrôle et conformité RH.

- Assurer l’élaboration et la diffusion accessible de la veille juridique mensuelle et promouvoir une culture juridique partagée.

- Participer à l’actualisation et la mise en conformité du règlement intérieur de la MEL.

- Identifier les situations non conformes et/ou présentant des risques juridiques et définir des dispositifs permettant de les prévenir et/ou de les traiter.

Conduire des enquêtes administratives (systématiquement en binôme) :

- Définir le périmètre et les modalités des enquêtes administratives à mener dans le respect de la procédure interne.

- Mener les auditions nécessaires.

- Analyser les éléments recueillis de manière à qualifier juridiquement les faits et déterminer s’ils sont matérialisés ou non.

- Formaliser les conclusions de l'enquête et les préconisations pour aider à la décision à travers la rédaction d’un rapport d’enquête et d’une note de préconisation.

- Suivre la mise en place opérationnelle des recommandations.

Piloter des projets transversaux liés à la conformité RH, en fonction des priorités du pôle et des résultats des contrôles opérés (RGPD, structuration du précontentieux, règles et procédure d’archivage des documents RH, etc.) :

- Organiser la gouvernance du projet, mobiliser les ressources et les partenaires.

- Animer l’équipe projets et les réunions.

- Concevoir les outils et supports de travail.

- Participer au suivi et à l’évaluation des projets.


Profil

Vous êtes fonctionnaire de catégorie A ou lauréat du concours d’attaché territorial.

Vous avez une formation supérieure en droit, idéalement spécialisée en droit public, et une expérience professionnelle avérée dans le domaine juridique dans une administration. Une expérience en ressources humaines serait particulièrement appréciée.

Vous savez analyser les niveaux de risques et émettre des propositions adéquates, tout en tenant compte des réalités opérationnelles. Vous êtes à l’aise dans la rédaction de rapports, de réponses juridiques et avez une bonne capacité de synthèse.

Vos qualités relationnelles et votre capacité à rebondir vous permettront de mener avec pertinence les auditions dans le cadre d’enquêtes internes. Vous savez analyser des situations parfois complexes, faire preuve d’un bon discernement, tout en ayant une attitude d’écoute et d’empathie.

Vous êtes autonome dans la réalisation de vos missions tout en étant parfaitement à l’aise et disposé à intégrer une petite équipe dont la méthode de travail est fondée sur la collaboration et la confiance. Vous savez travailler en transversalité et faites preuve de solidarité quand la charge de travail de vos collègues le nécessite.

Enfin, vous faites preuve d’exemplarité et êtes en capacité de garantir la confidentialité des éléments portés à votre connaissance.


Modalités d'exercice

Particularités du poste :

- Poste éligible au télétravail.

- Signature d’une charte de confidentialité.

- Déplacements occasionnels sur les autres sites métropolitains.

Pour vous, la MEL s'engage sur les conditions de travail :

- Choix du cycle de travail : 35h, 37h30 générant 15 jours de RTT ou 39h générant 23 jours de RTT.

- Possibilité de travailler 5 jours/semaine, 4 jours et demi/semaine ou 9 jours/quinzaine.

- Jours de CET monétisables.

- Restaurant métropolitain.

- Participation de l’employeur à la mutuelle santé (labellisation).

- Accès au Comité d’Action Sociale.

- Remboursement de vos frais de transport collectif à hauteur de 75%.