Juriste distribution produits financiers et immobiliers h/f

Le groupe Inovalis Advenis compte 300 collaborateurs qui s'investissent chaque jour dans la réalisation des ambitions de ses clients.

Rejoindre le groupe Inovalis Advenis, c'est travailler dans un cadre respectueux et soucieux de l'égalité des chances. Au quotidien, vous évoluerez aux côtés de collaborateurs impliqués, à l'écoute et dans une dynamique positive et engagée !

Le groupe Inovalis Advenis est spécialiste en immobilier, direct et indirect, et dans la distribution de produits financiers et assurance-vie, au service de la gestion de patrimoine de ses clients investisseurs non professionnels. Constitué par le rapprochement de plusieurs sociétés, le groupe se distingue par sa capacité à fabriquer, distribuer et gérer des produits financiers et immobiliers auprès d'une clientèle privée et institutionnelle en France, en Allemagne et en Espagne.

La branche distribution du groupe recherche son Juriste Senior pour accompagner et sécuriser l'activité des différents canaux de distributions, internes (réseau de conseillers en gestion de patrimoine, site marchand) et externes (CGPI, plateformes). Vos principales missions, en collaboration avec les différents métiers du groupe sont les suivantes :
- Gestion des contrats :
- La rédaction, négociation, analyse et suivi des conventions de distribution intra-groupes et externes (FIA/OPCVM, produits de capitalisation, assurance-vie, immobilier) ;
- La rédaction et la mise à jour de contrats type à destination des opérationnels.
- Pilotage des canaux de distribution et de la protection de la clientèle :
- Le conseil et l'appui au service conformité pour les questions juridiques en lien avec la distribution auprès des investisseurs non professionnels ;
- L'appui au service conformité pour le traitement des réclamations ;
- Le suivi des procédures judiciaires en lien avec la distribution avec les différents conseils externes (avocats, assureurs, commissaires de justice), de l'assignation à l'exécution de la décision de justice (rédaction de conclusions, mise en place d'une stratégie judiciaire), tant en défense qu'en demande : actions en responsabilité contractuelle, défaut de conseil, fraude
- La sécurisation juridique des différents parcours clients, notamment digitaux ;
- La conformité juridique des documents commerciaux et publicitaires relatifs aux produits distribués ;
- La rédaction de notes juridiques dans le domaine de la distribution de produits d'assurance-vie/capitalisation, OPCVM, de l'immobilier, de l'épargne retraite et de l'assurance-vie ;
- L'analyse juridique des produits et services (en particulier les projets immobiliers) en amont de leur distribution et rédaction des lettres de vigilance correspondantes à l'attention des investisseurs non professionnels ;
- La veille juridique, la formation, et la sensibilisation des opérationnels et directions aux enjeux juridiques liés à la distribution ;
- Pilotage et participation à des projets juridiques en lien avec la distribution.
- Selon profil, encadrement d'une assistante juridique confirmée.