Responsable du contrôle, du contentieux et suivi du pilotage - spn

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Au sein du BASE, vous serez appelé à:


- Suivre les différents indicateurs d’activité, de contrôles, de contentieux. Établir et Vérifier les tableaux d’activités des agents du bureau. A ce titre, vous serez l’interlocuteur/trice du contrôle de gestion, du contrôle interne financier et serez chargé de la mise en œuvre de la charte qualité «Quali-ATE» pour le bureau;


- Suivre quotidiennement les contentieux dans - Télérecours-, préparer et rédiger les mémoires en défense, sous l’autorité du chef du BASE, suivre l’ordonnancement des frais irrépétibles dans CHORUS avant validation par le chef de bureau


- Mettre en place le plan de contrôle et appliquer les procédures de contrôles, tant dans le domaine de la fraude interne qu’externe. Dans ce cadre, vous préparerez les signalements, en partenariat avec la référente fraude, et sous l’autorité du chef de bureau


- Instruction, Analyse et prise de décision (en accord avec l’encadrement) des titres passeports talents -cartes pluriannuelles-


- Vérifier/suivre la productivité du bureau, en particulier dans le cadre des réformes en cours (Persée) ou à venir


- Participer aux réunions de bureau et de service. Représenter en tant que de besoin le bureau du séjour dans les réunions se rapportant à vos attributions.


En fonction des pics d’activité, vous serez amené à participer à la gestion de certains dossiers spécifiques.

Votre environnement professionnel

Activités principales du BASE :

accueil des étrangers, instruction des demandes de cartes de séjour, de TV, de TIV, de DCEM, instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, instruction des demandes d'introduction de famille, instruction des demandes de cartes de résident -dix ans-, délivrance des titres, réponses aux courriers et courriels des usagers, des autres services de l'Etat et aux interventions, rédaction des décisions de refus de séjour, instruction des recours gracieux et contentieux, lutte contre la fraude etc.


A noter : la Sous-Préfecture ne gère pas les secteurs de l’éloignement des étrangers -arrêtés de reconduite à la frontière et expulsion, des naturalisations ni de l’asile.


Composition et effectifs du service
Le service des étrangers est composé de 25 agents ainsi répartis :
3 A -dont la cheffe de bureau et son adjointe ; 5 B et 17 C


Liaisons hiérarchiques

Le secrétaire général, la cheffe du bureau et son adjointe


Liaisons fonctionnelles

Le ministère de l'Intérieur, les autres préfectures et sous-préfectures, l'OFII, l'OFPRA, Plateforme MOE, ARS, la DCPAF, la DRFP, les commissariats de police, le STR, CAF, pôle emploi, les consulats étrangers en France, les services consulaires français à l'étranger, les tribunaux judiciaires et administratifs…