Filiale du Groupe Action Logement, la Foncière de Transformation Immobilière, prévue au Plan d'Investissement Volontaire contractualisé avec l'Etat, prévoit de mobiliser 1, 5 milliard d'€ pour acquérir des bureaux ou des locaux d'activité obsolètes, lever les freins dans la durée, et permettre leur transformation en logements à loyer maîtrisé ainsi qu'en accession à la propriété au profit des salariés et de l'emploi sur les territoires. Notre métier : La vocation de la Foncière est d'acquérir des immeubles à destination économique (bureaux, locaux d'activités, hôtels, commerces, etc.) et d'opérer un démembrement foncier pour permettre leur transformation en logements par des opérateurs immobiliers. La mise en oeuvre du démembrement foncier, via des baux à construction long terme, permet de créer les conditions d'un équilibre financier permettant de concrétiser des opérations qui contribueront au renforcement de l'offre de logement aux salariés dans les zones tendues.
Sous la responsabilité de la DGA Affaires Juridiques, Risques et Action Foncière, et en lien avec le Pôle Développement, le Pôle Investissement-Finance, vos principales missions seront les suivantes :
Prendre en charge de toutes les opérations juridiques courantes liées à la société en lien avec le Pôle Financier et la société Mère (Action Logement Immobilier) : révisions statutaires, augmentation de capital, suivi des administrateurs, et formalités afférentes
Effectuer les recherches juridiques et la préparation de notes en droit des sociétés
Assister les opérationnels dans l'analyse des opportunités d'acquisition et évaluer leur faisabilité juridique dans la finalité de transformation portée par la FTI
Conseiller et assister les opérationnels sur l'ingénierie juridique à déployer dans les divers domaines liés au montage d'opérations
Répondre aux questions juridiques des opérationnels (rédaction de notes)
Accompagner les équipes dans la négociation et la réalisation des due diligences d'acquisitions, de cessions / de mise en place des baux de longue durée jusqu'à la signature des actes authentiques
Négocier les conditions juridiques au contact direct des partenaires, de leur direct
Formaliser des accords idoines (lettre d'intention, NDA, protocoles, convention d'occupation, partenariat, etc)
Rédiger et gérer des contrats en en lien avec les équipes et les notaires (data room)
Gérer et suivre des contentieux en lien avec nos avocats.
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