Dans le cadre de son développement, les boulangeries Ange recrutent leur futur(e) : RESPONSABLE JURIDIQUE H/F CDI basé à AIX EN PROVENCE LES MILLES Vos missions : Rattaché(e) à la direction générale, vous apportez votre expertise juridique pour accompagner le développement du groupe en France et à l'international, et sécuriser ses opérations au quotidien. Vous intervenez sur des sujets variés : droit des affaires, droit des sociétés, droit de la franchise, structuration corporate, conformité et relations contractuelles. Droit des affaires et contrats * Rédaction, négociation et validation des contrats commerciaux (franchise, approvisionnement, distribution, partenariats) * Supervision des baux commerciaux et des relations avec les bailleurs * Suivi des litiges commerciaux et contentieux Droit de la franchise * Conseil sur le développement du réseau de franchises * Rédaction et mise à jour des contrats de franchise, DIP et annexes * Veille juridique sur le droit de la distribution et de la franchise Droit des sociétés & structuration corporate * Suivi juridique des sociétés du groupe : holdings, filiales, master franchise * Organisation et tenue des AG, CA, rédaction des procès-verbaux * Constitution, transformation, fusion, dissolution de sociétés * Suivi des obligations légales (Greffe, BODACC, RBE) * Rédaction des rapports de gestion et documents liés à l'approbation des comptes Conventions & conformité réglementaire * Encadrement des conventions réglementées et prestations intra-groupe * Veille juridique et mise en conformité avec les obligations fiscales et légales Relations internes & externes * Interface avec les experts-comptables, CAC, avocats * Appui juridique à la direction financière, au contrôle de gestion et aux autres services Développement & structuration juridique * Conseil et accompagnement dans la création ou restructuration de filiales * Rédaction de pactes d'actionnaires, statuts, accords entre associés * Sécurisation juridique des montages contractuels (franchise, JV) Management et coordination * Supervision d'un(e) assistant(e) juridique * Coordination avec les conseils extérieurs (avocats, notaires, fiscalistes) Dans le cadre de son développement, les boulangeries Ange recrutent leur futur(e) : RESPONSABLE JURIDIQUE H/F CDI basé à AIX EN PROVENCE LES MILLES Vos missions : Rattaché(e) à la direction générale, vous apportez votre expertise juridique pour accompagner le développement du groupe en France et à l'international, et sécuriser ses opérations au quotidien. Vous intervenez sur des sujets variés : droit des affaires, droit des sociétés, droit de la franchise, structuration corporate, conformité et relations contractuelles. Droit des affaires et contrats * Rédaction, négociation et validation des contrats commerciaux (franchise, approvisionnement, distribution, partenariats) * Supervision des baux commerciaux et des relations avec les bailleurs * Suivi des litiges commerciaux et contentieux Droit de la franchise * Conseil sur le développement du réseau de franchises * Rédaction et mise à jour des contrats de franchise, DIP et annexes * Veille juridique sur le droit de la distribution et de la franchise Droit des sociétés & structuration corporate * Suivi juridique des sociétés du groupe : holdings, filiales, master franchise * Organisation et tenue des AG, CA, rédaction des procès-verbaux * Constitution, transformation, fusion, dissolution de sociétés * Suivi des obligations légales (Greffe, BODACC, RBE) * Rédaction des rapports de gestion et documents liés à l'approbation des comptes Conventions & conformité réglementaire * Encadrement des conventions réglementées et prestations intra-groupe * Veille juridique et mise en conformité avec les obligations fiscales et légales Relations internes & externes * Interface avec les experts-comptables, CAC, avocats * Appui juridique à la direction financière, au contrôle de gestion et aux autres services Développement & structuration juridique * Conseil et accompagnement dans la création ou restructuration de filiales * Rédaction de pactes d'actionnaires, statuts, accords entre associés * Sécurisation juridique des montages contractuels (franchise, JV) Management et coordination * Supervision d'un(e) assistant(e) juridique * Coordination avec les conseils extérieurs (avocats, notaires, fiscalistes)
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