Juriste assistant placé auprès du procureur général près la Cour de cassation affecté au sein de la 1ère chambre civile de la Cour, Paris
Cour de cassation
Affectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires
Localisation : Cour de cassation, 5 quai de l’horloge – 75001 PARIS
Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement
Date limite de candidature : janvier 2024
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important.
Il dispose d’un statut de contractuel de l’État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de trois ans, renouvelable pour une durée maximale supplémentaire de trois années, selon le décret du 28 novembre 2017.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30, avec 25 jours de congés annuels et 15 jours de RTT.
La rémunération annuelle brute est comprise entre 28 000 et 32 000 euros, selon l’expérience professionnelle du candidat, et est fixée par la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
Les recrutés pourront évoluer vers le statut d’attaché de justice, avec possibilité de passer le concours professionnel pour devenir magistrat de premier grade.
Missions et organisation
Le juriste assistant aide le magistrat dans des dossiers de haute technicité, tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets d’avis.
Il assure le suivi et la coordination pour garantir la cohérence de la motivation des avis, notamment dans des contentieux complexes ou en retard.
Il collabore étroitement avec les magistrats et le personnel du greffe pour préparer les audiences, effectuer des recherches juridiques, analyser les dossiers, rédiger des décisions, notes ou synthèses.
Il est destiné à être affecté dans les chambres de la Cour, notamment la première chambre civile.
Description du poste
Affecté par le procureur général à la première chambre civile, sous l’autorité du premier avocat général, il soutiendra et apportera son expertise aux avocats généraux de cette chambre. Ses tâches incluent :
* Étude des dossiers en amont des décisions et recherches juridiques;
* Rédaction de notes de synthèse et d’analyse sur des dossiers complexes;
* Réalisation d’états des lieux sur des contentieux émergents ou divergences jurisprudentielles;
* Analyse des dossiers en formation restreinte;
* Autres missions d’analyse et d’expertise juridique de haute technicité.
Compétences requises
Le candidat doit, au moment du recrutement :
* Être de nationalité française;
* Posséder un doctorat en droit ou un diplôme équivalent avec au moins 5 ans d’études supérieures et une expérience juridique (ex : juriste d’entreprise, assistant de justice, chargé de travaux dirigés);
Savoirs
Savoir-faire
Savoir-être
* Maîtrise de l’organisation judiciaire
* Excellentes compétences en droit
* Spécialisations souhaitées : droit des personnes, famille, successions, contrats, droit international privé, etc.
* Maîtrise de l’outil informatique
* Qualités d’analyse, rédaction, synthèse
* Gestion des délais, priorités
* Sens du travail en équipe, organisation, disponibilité, discrétion, réactivité, communication, capacité de rendre compte
Renseignements et candidatures
Secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
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