GROUPE RIFSEEP: 2
Vos activités principales :
Mise en œuvre de la réglementation relative aux gardes particuliers (chasse, pêche, …) et contrôleurs de transports.
Instruction des demandes d’inhumation en terrain privé, de laissez-passer mortuaire et de dérogation aux délais d’inhumation ou de crémation.
Instruction de dossiers divers: quête sur la voie publique, revendeurs d’objets mobiliers, casinos, hébergement collectif, cartes de guide-conférenciers, titres de maître-restaurateur, domiciliation d’entreprise, déclarations des foires et salons.
Indemnisation des gardiens de fourrièreen lien avec l’agent référent chargé du suivi des agréments.
Suivi statistique de ces différentes missions.
A titre accessoire
En tant que de besoin, et selon disponibilité vis à vis des activités principales, venir en appui du greffe des associations ou tout autres réglementations traitées au sein du service
Votre environnement professionnel:
Le Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées (BCAR) est composé de 3 missions : mission accueil de l’usager, citoyenneté et professionnels de l’automobile, mission élections et mission réglementations particulières & associations.
Le bureau de la citoyenneté et des activités réglementées est composé de 16 agents: le chef de bureau (A), 2 adjoints (A), 5 catégorie B, 6 agents de catégorie C, 1 à 2 contractuels ou service civique.
Activités du service
Le bureau de la citoyenneté et des activités réglementées est l’un des quatre bureaux qui composent la direction de la citoyenneté et de l’immigration.
Y sont gérées, outre les élections politiques et professionnelles, les réglementations relatives à la législation funéraire, aux associations, aux dons et legs, aux activités aériennes, aux demandes de titres d’identité et de voyage (passeports, sorties scolaires, opposition à la sortie du territoire), aux missions de proximité SIV-PC (cartes professionnelles de transport public particulier de personnes, habilitation et contrôles des professionnels de l’automobile), au tourisme (classement des offices de tourisme, délivrance des cartes de guide-conférencier, de maître-restaurateur), aux demandes d’agrément des gardes particuliers.
Gestion des points d’accueil numérique.
Liaisons hiérarchiques
Le responsable de la Mission réglementations particulières et adjoint à la cheffe de bureau, la cheffe de bureau et le directeur.
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’intérieur, ministère en charge du tourisme, associations pêche et chasse, police, gendarmerie, opérateurs funéraires.
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