Le service territorial (ST) Loire, rattaché à la Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France est basé à Nantes. Il intervient sur un linéaire de 85 km de Loire entre Bouchemaine et Nantes. Il assure la gestion, l'exploitation et la valorisation de la voie navigable, tout en contribuant aux objectifs de restauration du fleuve dans le cadre de programmes dédiés. Ses missions incluent également la police de la navigation, l'entretien et le balisage du chenal, ainsi que la conduite d'études et de travaux. Le service compte 17 agents répartis entre le siège à Nantes et deux centres d'exploitation/maintenance situés à La Chapelle Basse Mer et Montjean-sur-Loire. En lien avec l'acte 2 de modernisation de VNF, le/la chargé(e) de valorisation et gestion domaniale préfigure le futur pôle dédié et, pour le périmètre du ST Loire, assure en binôme l'instruction des dossiers domaniaux et des actes liés à la navigation. Il/elle veille à l'application des règles de gestion du domaine, contrôle les occupations et prépare les éléments décisionnels, contribuant ainsi à la mise en oeuvre de la politique domaniale et à l'information des usagers. Il/elle est en lien avec les porteurs de projets et les collectivités pour les accompagner dans leurs projets valorisant le domaine public fluvial. Les missions sont les suivantes : - Valorisation du domaine public fluvial o Identification des zones à valoriser o Application locale de la politique domaniale (tarification, règles de gestion, cadre réglementaire). - Gestion des autorisations d'occupation du domaine public fluvial o Instruction, en lien avec les pétitionnaires, des demandes et des renouvellements d'autorisations d'occupation du domaine (AOT, COT, CSA) o Appréciation environnementale des occupations au travers des évaluations d'incidences Natura 2000. o Saisie et mise à jour des dossiers dans l'outil informatique dédié GEDO o Recueil des avis des communes, du conservatoire d'espaces naturels et des partenaires concernés. - Contrôle domanial o Visites de terrain pour vérifier la conformité des occupations et des usages. o Établissement des constats et signalement des anomalies ou situations irrégulières pouvant donner lieu à des poursuites (procédures de contraventions en lien avec le bureau des affaires juridiques). - Recueil et mise à jour des données géoréférencées
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