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Caiom - directeur(trice) des affaires juridiques et de l'administration locale

MINISTERE INTERIEUR
Publiée le 18 juin
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

Vous assurez l'encadrement, la responsabilité et l'animation de la direction de la préfecture chargée du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations aux collectivités, de l’intercommunalité, de l'organisation des élections, du suivi des associations, de la réglementation générale ainsi que du pôle juridique et documentaire.

Vous participez au comité de direction et vous conseillez le corps préfectoral sur les domaines qui relèvent de votre compétence.

Vous organisez l'activité de contrôle, vous vous assurez de la prise en compte des priorités arrêtées, sur votre proposition, dans le cadre de la stratégie de contrôle et suivez les indicateurs de gestion.

Vous apportez aide et conseils aux élus et directeurs des services des collectivités.

Vous êtes l'interface avec les organes institutionnels de contrôle et les juridictions.

Dans le cadre de votre activité, la connaissance des démarches qualité engagées, et plus particulièrement les référentiels Marianne et Quali-ATE, est nécessaire.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

La DAJAL:
- exerce le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales (centralisation en préfecture pour tout le département).
- est également chargée de la coopération intercommunale, de l’attribution des dotations de l’État, des procédures de déclaration d’utilité publique et de l’urbanisme commercial.
- assure l’organisation des élections politiques et professionnelles
- assure la réglementation générale hors sécurité, la réglementation des associations, dons et legs ainsi que le suivi des fondations
- assure enfin la défense de l’État devant les tribunaux administratifs.

Composition et effectifs du service

La Direction, composée de 51 agents comprend 4 bureaux et 1 pôle:
- pôle juridique et documentaire
- bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique
- bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
- bureau des réglementations, des élections et des associations
- bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État

Liaisons hiérarchiques :

- Le Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances
- La Sous-Préfète secrétaire générale adjointe

Liaisons fonctionnelles :

Le corps préfectoral
La Secrétaire générale aux affaires régionales
En interne: les différents bureaux de la direction
En externe: les collectivités locales, la DGCL, les services de l’État

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