Description du poste
Le poste est de 3e catégorie CSA3 - HEA.
Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI.
Conformément au décret, le recrutement est ouvert aux :
- administrateurs/trices des Finances publiques adjoint(e)s et aux attaché(e)s d’administration hors classe ayant respectivement atteint au moins le 4ème échelon,
- inspecteurs/trices principaux/pales des Finances publiques et aux attaché(e)s principaux/pales d’administration de l'État ayant respectivement atteint au moins le 7ème échelon,
- inspecteurs/trices divisionnaires des Finances publiques hors classe ayant atteint au moins le 2ème échelon.
La pôle de contrôle du revenu et du patrimoine (PCRP) est composée de 4 antennes réparties entre Marseille (2 antennes) Aix-en-Provence (1 antenne) et Salon-de-Provence (1 antenne).
Chaque antenne est composée de 13 à 19 agents de catégories A,B et C soit 67 agents au total, hiérarchie comprise.
Le PCRP dispose également d’une cellule de relance des successions composée de 3 agents et qui est située à Marseille et Salon.
Le contrôle fiscal des particuliers est une mission régalienne qui constitue pour la Direction régionale des Finances publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône une priorité parmi ses orientations stratégiques, du fait, d’une part du nombre d’habitants (2 millions de personnes et 1,3 millions de foyers fiscaux). Le PCRP 13 traite annuellement environ 2 200 contrôles sur pièces des particuliers, dont 600 sur l’aspect patrimonial.
Plus de 6 contrôles sur 10 sont programmés avec l’aide du datamining, et presque 60 % se concluent par une fin apaisée (transaction ou régularisation en cours de contrôle L.62). Par ailleurs, le PCRP 13 procède tous les ans à environ 8 000 relances amiables en matière de succession, et à 1 000 relances contentieuse (IFI et succession)
Le responsable de pôle aura notamment pour mission de :
- piloter les travaux des 4 antennes du PCRP, en veillant à un équilibre des charges et des travaux entre les antennes
- animer l’équipe en s’appuyant sur les chefs d’antennes
- définir le champ des investigations , les axes de programmation et de travail avec son équipe ;
- assurer le cas échéant, le visa des pièces de procédures et un recours hiérarchique
- organiser annuellement la campagne de contrôle déontologique en assurant la liaison entre la division RH, la délégation interrégionale et les responsables des SIP locaux
- manager une équipe d’une soixantaine de personnes, de différents grades, et répartie sur 3 sites distincts.
Conditions d'exercice particulières
Déplacements fréquents sur les antennes
Description du profil recherché
1 – Savoir-être :
Sens de l’organisation et de la communication ;
Sens de l’analyse ;
Rigueur ;
Adaptabilité ;
Esprit d’équipe.
2 – Savoir-faire
Organiser le travail ;
Gérer et prioriser les délais et les échéances ;
Analyser et évaluer une situation ;
Proposer des solutions basées sur une expertise métier CF.
3 – Compétences souhaitées
d’excellentes connaissances en matière de fiscalité des particuliers (revenus et patrimoine) est indispensable ;
une parfaite maîtrise des procédures de contrôle fiscal est souhaitée ;
Une expérience au sein d’un service opérationnel de contrôle fiscal est attendue.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Spécialisation
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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