Dspap/dtsp94/omp/gestionnaire du contentieux contraventionnel h/f

DSPAP/DTSP94/OMP/Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/F

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie C (employé)
* Télétravail possible Oui

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales: Traitement et suivi du contentieux des infractions de la 1ère à la 4ème classe:
–Prise en compte d’une requête / réclamation (PVe/Contrôle Automatisé/Sté de transports publics/Sté péage). En assurer son suivi
–Étude de la régularité du PV (recherche des textes afférents à la réglementation en vigueur et tout document utile à la poursuite de l’affaire)
–Exécution des instructions données par les autorités compétentes
–Mise en forme des dossiers OP et audience.
–Contact avec les services verbalisateurs (PN, PM, SNCF, RATP, Stés péage)
–Courriers aux contrevenants
Votre environnement professionnel:
Activités du service: Traitement des procédures et du contentieux contraventionnel relevant de la compétence de l’Officier du Ministère Public

Composition et effectifs du service 33 fonctionnaires: 1 Major RULP + 1 Major + 3 B/C CS + 3 B/C CN + 4 GPx + 1 SACN + 19 AAP + 2 AA

Liaisons hiérarchiques Le Directeur Territorial Adjoint: Chef de Service
La Major RULP: Responsable du Secrétariat OMP

Liaisons fonctionnelles: L’Officier du Ministère Public et ses suppléants


Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre


Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
Niveau pratique à acquérir
Connaître l’environnement professionnel
Niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique-bureautique
Niveau pratique requis


Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
Niveau maîtrise à acquérir
Savoir travailler en équipe
Niveau pratique requis
Savoir analyser
Niveau pratique à acquérir


Savoir être
Savoir s’adapter
Niveau maîtrise à acquérir
Savoir communiquer
Niveau maîtrise à acquérir

Vos perspectives: Ce poste vous permettra d’acquérir de solides connaissances en matière contraventionnelle et procédurale. Vous développerez des compétences qui vous permettront d’être polyvalent et rigoureux. Le travail en équipe deviendra aussi un de vos atouts.


Éléments de candidature


Personnes à contacter

omp94-chefunite@interieur.gouv.fr


Qui sommes-nous?

Depuis sa création en 1800, la préfecture de Police, dont le siège se trouve à Paris, au cœur de l’Île de la Cité, est une administration unique en France, riche de près de 43 000 agents, dont quelques 27 000 policiers et 8 500 sapeurs-pompiers.

La préfecture de Police est dirigée par le préfet de Police, qui est responsable de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la sécurité civile, pour l’agglomération parisienne (Paris et les départements de la première couronne). Il est également en charge, pour la capitale, de la délivrance des titres administratifs, de la circulation, des transports et du commerce, de la protection du public, mais aussi de la lutte contre les nuisances et de la protection de l’environnement. Le préfet de Police est préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris (Paris et les sept départements de la petite couronne), avec pour mission de préparer et de coordonner toutes les mesures permettant de gérer une crise à l’échelle de son territoire. Pour protéger, porter assistance, sauver, sécuriser, enquêter, accueillir… tous les personnels de la préfecture de Police répondent présents 24h/24 et 7j/7!

Localisation administrative et géographique / Affectation:
Préfecture de Police
Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val de Marne
Secrétariat OMP
11-19, Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 CRÉTEIL


CODE D’AFFECTATION ADMINISTRATIVE: 94PA0600
CODE D’AFFECTATION OPÉRATIONNELLE: 94PA0601


Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication):


Code fiche de l’emploi type1 (RMFP): ERJUS007
Si plusieurs emploi-type, temps de travail sur emploi-type 1:


Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):
Temps de travail sur emploi-type 2:


Emploi fonctionnel (codification RIME indispensable pour la prise d’acte dans D2)


Code fiche de l’emploi type1 (RIME): JUS006A
Si plusieurs emploi-type, temps de travail sur emploi-type 1
Code fiche de l’emploi-type 2(RIME):
Temps de travail sur emploi-type 2:

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Travailler sous l’autorité de l’Officier du Ministère Public
Ce poste nécessite: Discrétion, Méthodologie, Concentration, Rigueur et Travail en équipe
Poste bureautique équipé des logiciels: CHÉOPS (PHÉNIX/SIV/SNPC ) − LIBRE OFFICE (Writer et Calc) − WINDOWS

Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
La Major RULP: Responsable du Secrétariat OMP: 01 45 13 36 40
omp94-chefunite@interieur.gouv.fr
Date limite de dépôt des candidatures: 31/12/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre 3 du livre 3 du code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Vacant à partir du 01/09/2025

Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel


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