Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, du Contentieux, des Marchés Publics et des Assurances, en tant que responsable de la Commande Publique, vous managez et accompagnez 1 agent dédié à la passation des marchés publics.
Vous assurez la planification des achats de la Communauté d'Agglomération et du CIAS, et participez à l'élaboration de la politique achats. Vous mettez en oeuvre la passation des procédures de marchés publics de tous types (fournitures, services, travaux) pour le compte de l'ensemble des services de la Communauté d'Agglomération, du CIAS et de communes membres dans le cadre de mise à disposition de service, et assurez le suivi administratif des marchés conclus.
Activités principales
Planification, pilotage de la commande publique :
- Recenser les marchés arrivant à échéance et planifier leur renouvellement,
- Analyser et programmer les procédures liées aux besoins nouveaux en lien avec les services prescripteurs et la Directrice des Affaires Juridiques,
- Élaborer et mettre à jour les tableaux de bord de mise en oeuvre des procédures et de suivi des marchés publics,
- Assurer une veille juridique liée à la commande publique,
- En lien étroit avec la Directrice des Affaires Juridiques, participer au développement de la « culture marchés publics » au sein de la collectivité en conseillant les services, en actualisant et étoffant les référentiels, outils, modèles types, trames, pour sécuriser et harmoniser les pratiques,
- Conseiller les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, de sorte à garantir la conformité et la sécurité juridique des procédures.
Mise en oeuvre des procédures d'achat public :
- Rédiger les pièces contractuelles administratives des marchés (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, ), en cohérence avec les pièces techniques communiquées par les services prescripteurs,
- Rédiger les avis d'appel public à la concurrence, les publier ainsi que le dossier de consultation des entreprises,
- Assurer l'analyse des candidatures,
- Vérifier la cohérence de l'analyse de la conformité des offres et l'analyse des offres établie par les services prescripteurs,
- Assurer la mise en oeuvre des négociations le cas échéant, et sélectionner les offres en collaboration avec les services concernés,
- Assurer la préparation et le secrétariat des commissions d'appel d'offres,
- Rédiger les courriers d'information aux candidats retenus et non retenus et mettre en oeuvre les formalités de fin de procédure.
Suivi administratif des marchés publics :
- Vérifier la validité juridique des demandes d'avenant,
- Vérifier la validité juridique de la mise en oeuvre des options, des modifications, des décisions unilatérales,
- Conseiller les services dans l'exécution des marchés (ordres de service, bons de commande, clause de progrès, suivi des clauses spécifiques, clauses environnementales notamment),
- Rédiger les décisions présentées aux instances communautaires liées à l'exécution des marchés et en particulier aux avenants (Conseil, Bureau, décision de Président),
- Vérifier la complétude et la conformité des déclarations de sous-traitance, et les valider.
Activités secondaires
Missions d'assistance juridique en lien avec la Directrice des affaires juridiques :
- Participer à la rédaction et au contrôle de la validité juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, règlements, ),
- Accompagner et conseiller les services dans la rédaction de leurs documents administratifs,
- Assurer une veille juridique régulière dans les principaux domaines d'intervention de la Communauté d'Agglomération et du CIAS et sur tout objet d'intérêt local.
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