Juriste droit immobilier - droit des affaires h/f

Description du poste

Titre du poste

Juriste Droit Immobilier - Droit des Affaires H/F

Mission

Rattaché(e) à la Responsable juridique, vous accompagnez et conseillez les équipes opérationnelles dans la contractualisation des partenariats avec nos clients, fournisseurs et prestataires de services, tout en étant le garant du respect des obligations légales et de l’intérêt de l’entreprise.

A ce titre, et fort de votre compétence, vous êtes notamment le garant du respect de la législation en droit immobilier et de l’environnement.

A ce titre vous avez notamment pour mission de :


- Conseiller et d’accompagner des équipes opérationnelles sur les problématiques immobilières : baux commerciaux, ICPE, sinistres, contrats de maintenance, assurances construction…
- Rédiger et suivre des opérations immobilières : acquisitions/cessions, marchés de travaux, titres d’occupation
- Vous êtes responsable du suivi et la gestion juridique d’un portefeuille de sociétés (principalement SAS) : opérations courantes, conventions intra-groupe, fusions/acquisitions, formalités…
- Votre formation en droit des affaires vous permet d’intervenir sur des problématiques variées en droit des contrats mais également en droit de la propriété intellectuelle (gestion d’un portefeuille de marques), marketing (projets digitaux du Groupe, y compris en matière d’e-commerce).

Principales activités

- Analyser et négocier les baux commerciaux (rédaction, renouvellement, résiliation).
Vérifier la conformité des sites aux réglementations ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Gérer les sinistres immobiliers : déclaration, suivi des expertises, coordination avec les assureurs.

Contrôler et négocier les contrats de maintenance (ascenseurs, climatisation, sécurité incendie).
Superviser les assurances construction et vérifier les garanties (DO, RC, décennale).

- Rédiger les actes liés aux acquisitions et cessions (promesses, compromis, actes authentiques).
Préparer et suivre les marchés de travaux (appels d’offres, contrats d’entreprise).
Établir les titres d’occupation (conventions d’occupation précaire, autorisations).

- Rédiger et négocier des contrats commerciaux (prestations, partenariats, licences).
Gérer un portefeuille de marques (dépôt, renouvellement, surveillance).
Conseiller sur les projets digitaux (conditions générales, e-commerce, RGPD).
Vérifier la conformité des campagnes marketing (mentions légales, propriété intellectuelle).

Profil

De formation supérieure Bac +4/5 en droit des affaires (notamment en droit de la distribution), vous justifiez d’une expérience d’au moins 7 années dans une fonction similaire.

Votre aisance relationnelle, votre sens du collectif ainsi que votre rigueur seront des atouts indispensables pour la réussite de votre mission.

Une expérience en propriété intellectuelle, dans le monde du digital ou dans les marchés publics serait un plus.

Vous maîtrisez parfaitement le droit immobilier et les baux commerciaux.

La maîtrise des enjeux de conformité réglementaire (compliance) serait un véritable atout pour ce poste, notamment dans un contexte de renforcement des obligations légales et éthiques. Un profil capable d’accompagner l’entreprise dans le respect des normes en vigueur sera particulièrement apprécié.

Salaire proposé

A négocier

Type de contrat

Contrat à duree indeterminee

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Ville

17 Rue Ferme de la Tour CS 10005 94460 Valenton

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

4- Master ou MBA

Niveau d'expérience min. requis

6-10 ans