Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Le référent fraude départemental est chargé de:
* Prévenir et lutter contre les fraudes relatives à la délivrance des titres réglementaires et contre les fraudes internes,
* Concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi de la stratégie départementale de la lutte contre la fraude basé sur un diagnostic partagé avec les services de la préfecture et en assurer le suivi,
* Conseiller les services en charge de la délivrance de titres en matière de prévention et de détection des fraudes documentaires et des fraudes à l'identité et être la "personne ressource" de proximité pour les agents concernés,
* Être l'interlocuteur de l'administration centrale dans le domaine de la fraude,
* Participer au CODAF plénier (1 fois par an) et restreint (1 par trimestre) et autres instances départementales de lutte contre la fraude et être le relais avec les autres acteurs de la lutte contre la fraude (référent fraude des autres départements, cellule fraude des CERT, correspondant fraude du bureau des étrangers, forces de sécurité, organismes sociaux, délégué au permis de conduire, DDT (service securité routière…),
* Assurer les signalements auprès du Procureur de la République des cas de fraude détectés et en assurer le suivi,
* Assurer le déploiement du plan de lutte contre la fraude interne au sein des services de la préfecture qui comprend notamment le contrôle des matières, des cachets et Marianne et la gestion des habilitations en réalisant des contrôles de troisième niveau,
* Piloter le suivi de la formation des agents de la préfecture à la fraude documentaire,
* Intervenir en appui au correspondant fraude du bureau des étrangers pour élaborer et formaliser des procédures de sécurisation de délivrance de titres,
* Réaliser des contrôles à posteriori sur l’ensemble des contrôles réglementaires réalisés par les agents au titre des missions de proximité et notamment les contrôles réglementaires sur les missions des services de proximité SIV, CNI/PASSEPORTS, permis de conduire, étrangers, centre de récupération de points, auto-écoles, centres d’épreuve théorique du permis de conduire et d’autres contrôles ponctuels demandés par le ministère (vérification de contrôles techniques ciblés, …),
* Élaborer un bilan annuel départemental de lutte contre la fraude,
* Renseigner DATA-ATE sur les indicateurs relatifs à la fraude
* Participe au dispositif qualiATE
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