Le Groupe CAT est l'un des leaders européens dans le domaine du transport et de la logistique automobile depuis plus de 60 ans, dont la mission est de bâtir une croissance saine et durable pour tous.
Avec plus de 6100 collaborateurs, une flotte de 4 500 camions portes-voitures dont 1182 en propre, et 1 800 wagons, et un réseau de 185 sites dans 16 pays, nous mettons notre expertise au service de nos clients pour optimiser la gestion des flux logistiques.
Ses deux activités principales se composent d'une part de l'activité logistique véhicules pour les flux de véhicules neufs, d'occasion, privés, commerciaux et agricoles et d'autre part l'activité cargo pour les pièces détachées, composants, accessoires automobiles et deux-roues. MISSIONS PRINCIPALES:
Assurer la validation juridique et la conformité des contrats du groupe, évaluer, gérer et prévenir les risques juridiques, et veiller à l'application de la réglementation notamment dans les domaines du transport, de l'immobilier, de l'informatique, de la propriété intellectuelle et de la protection des données.
Ce rôle implique également la veille juridique et la rédaction de documents juridiques pour sécuriser les activités, tout en respectant les valeurs du Groupe CAT : performance, éthique, progrès continu, engagement, et innovation.
1- Gestion, validation, Contrôle et suivi juridique des contrats nationaux ou internationaux du Groupe
- En matière de droit des affaires et du transport : conception, rédaction, négociation de tous accords et contrats, français et internationaux pour le compte du groupe (contrats liés à tous modes de transport et à la logistique, contrats commerciaux clients et fournisseurs, contrats d'achat/vente/location de moyens de transport, contrats commerciaux, contrats informatiques, immobilier, de propriété Intellectuelle, contrats de financement, etc. )
- Rédaction et gestion de contrats en matière ferroviaire,
- Suivi des contrats (résiliations, avenants, etc.), conseil et rédaction des documents appropriés
2- Assistance des entités opérationnelles et fonctionnelles
- Conseils dans les différents domaines du droit (droit des affaires, droit du transport, droit de l'immobilier, droit de l'informatique, financement, propriété intellectuelle, RGPD),
- Rédaction et négociation de contrats relatifs à tous actifs immobiliers et corporels
3- Immobilier
- Suivi d'opérations immobilières (achat, vente, baux commerciaux ).
4- Propriété Intellectuelle/RGPD
- Gestion et suivi des problématiques RGPD au niveau du groupe
- Suivi des marques et brevets du groupe (dépôts, renouvellements, licences)
5- Conseil et expertise en Droit des Affaires et du Transport (tous modes confondus)
- Avis et recommandations juridiques
- Suivi des obligations réglementaires (licences)
- Veille juridique
- Diffusion d'informations juridiques et alimentation du site Intranet avec notes et contrats types
6- Gestion des contentieux et pré-contentieux liés aux contrats
- Gestion et suivi et/ou expertise de contentieux judiciaires ou extra-judiciaires en liaison avec les avocats/conseils externes/courtiers et assureurs le cas échéant et le Responsable Assurance
7- Veille législative:
- Assurer une veille régulière de la législation et se tenir informé des évolutions réglementaires.
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