Cabinet de recrutement généraliste et à taille humaine Dans le cadre du développement de notre client, entreprise spécialisée dans le négoce de matières(matières plastiques et produits chimiques), nous sommes à la recherche d'un juriste en droit des affaires internationales H/F.
Rattaché(e) à la Responsable Juridique Groupe, vous interviendrez sur tous sujets d'ordre juridique et règlementaire sur le périmètre France et international (filiales françaises et étrangères).
I. MISSIONS GÉNÉRALES DE LA FONCTION
Rattaché(e) au Responsable Juridique Groupe, la/le juriste interviendra sur tous sujets d'ordre juridique
et règlementaire sur le périmètre groupe (filiales françaises et étrangères).
II. LIAISONS HIÉRARCHIQUES
Liaisons hiérarchiques : Responsable Juridique Groupe
Remplacement en cas d'absence : Responsable Juridique Groupe et/ou Juriste Groupe
III. TÂCHES À ASSURER
Conseil interne sur tous sujets d'ordre juridique et règlementaire sur le périmètre groupe (filiales
françaises et étrangères) et notamment :
- Contrats commerciaux fournisseurs, clients, prestataires - France et international, en lien avec
le Responsable Juridique Groupe et/ou le Juriste Groupe :
o Alimentation et suivi de la base contractuelle du Groupe
o Créations et mises à jour de matrices contractuelles types et clauses types
o Analyse et conseil interne sur tous types de contrats commerciaux (Distribution
exclusive/non-exclusive, contrats d'agence commerciale, contrats d'achat/revente,
conditions générales de vente, contrats de transport et de stockage, contrats de
prestations de services, y compris informatiques, baux commerciaux, etc.)
- Gestion, suivi et anticipation du droit des sociétés du Groupe en lien avec les conseils externes
et les collaborateurs (France et filiales étrangères), en lien avec le Responsable Juridique
Groupe et/ou le Juriste Groupe :
o Alimentation et suivi de la base sociétés du Groupe
o Secrétariat juridique (procès-verbaux d'assemblées, modifications de sièges sociaux,
modifications de capital social, etc.)
o Formalités juridiques et administratives (notarisations, apostilles, légalisations,
traductions, etc.)
- Conformité : en lien avec le Responsable Juridique Groupe, validation des demandes
provenant de partenaires (fournisseurs, clients, prestataires) relatives à la RSE et aux
procédures KYC/KYS (validations de chartes RSE, chartes éthiques,
environnementales, bénéficiaires effectifs, etc.)
- Assistance dans l'élaboration et suivi des procédures juridiques internes
- Veille juridique et rédaction de notes internes (droit de la concurrence, loi Sapin II, droit à la
protection des données personnelles, droit des sanctions internationales, etc.).
- Être garant des bonnes procédures compliances :
o Elaborer des formations compliances pour l'ensemble du groupe
o Sensibiliser et informer sur les bonnes pratiques
o Être référent et conseil en matière d'actions compliance
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