Voici les principales missions de l'équipe des juristes :
1. Conseiller les élus et les services sur les questions juridiques.
2. Rédiger tous types d'actes, tels que des arrêtés, des conventions et des contrats complexes.
3. Élaborer des notes juridiques pour guider les décisions.
4. Afficher la veille juridique pertinente afin d'anticiper les changements affectant la collectivité et de sécuriser ses actes.
Sécurisation des Actes Juridiques
1. Vérifier la validité juridique des actes.
2. Sensibiliser les services et les élus aux risques.
Gestion des Précontentieux et des Contentieux
1. Gérer les contentieux et représenter la ville en justice, en lien avec les avocats le cas échéant.
2. Gérer et suivre les protections fonctionnelles.
3. Appuyer la DRH sur la gestion des procédures disciplinaires.
4. Assurer les enquêtes administratives internes.
Coordination et Organisation du Service
1. Encadrer et animer l'équipe des juristes.
2. Organiser et planifier les activités de l'équipe.
3. Élaborer et suivre les tableaux de bord.
4. Accompagner le développement des compétences des juristes.
Juriste Référent de la Direction des Bâtiments
* Interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux domaines de compétence des services de cette direction (suivi juridique des questions relevant des gros chantiers, MOE, marchés publics, contrats et de tout actes administratifs, gestion des procédures amiables, contentieux…)
Profil
* Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales.
* Formation en droit public.
* Maîtrise des procédures contentieuses et des domaines juridiques relatifs aux communes.
* Capacité à fédérer une équipe.
* Capacité à travailler en mode collaboratif et en transversalité.
* Capacité d'analyses, de synthèse et qualités rédactionnelles.
* Sens des responsabilités, disponibilité, réactivité et capacité à gérer les priorités.
* Discrétion professionnelle.
* Formation supérieure en droit (Master 2).
Nous Joindre
* Avoir la possibilité de prendre part aux projets innovants d'une ville en transformation et tenant compte des défis sociaux et écologiques.
* Avoir accès à une organisation de travail en faveur de la conciliation d'une vie professionnelle et d'une vie personnelle (droits à RTT, télétravail etc.).
* Travailler au cœur d'une ville dynamique accessible en transports en commun (RER, bus).
* Accéder à une politique RH active source d'évolution professionnelle, de développement des compétences et de reconversion professionnelle.
* Profiter d'une politique de rémunération et d'avantages sociaux attractifs : accès au restaurant d'entreprise, participation à la mutuelle, indemnité kilométrique vélo, Comité national d'action sociale, régime indemnitaire etc…
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