Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Le chargé de mission est chargé sous l’autorité du chef de greffe de:
- rédiger des fiches d’expression de besoins sur la base des contraintes des services métiers
- vérifier l’atteinte de la qualité de service attendue et le maintien en conditions opérationnelles - vérifier la fiabilité de la récupération des données de l’ancienne version vers la nouvelle - procéder à la mise à jour de la partie réglementaire de SIAJ NG; prêter assistance aux différents utilisateurs via la boîte fonctionnelle dédiée à cet effet ou par téléphone; suivre la conduite du projet SIAJ NG par cycles de modules (Contentieux, Conseil, Accident et Protection fonctionnelle); appréhender les divers incidents; assurer l’administration nationale de SIAJ NG et l’administration de proximité de SIAJ NG à la DLPAJ.
Votre environnement professionnel:
Activités du service
La sous-direction du conseil juridique et du contentieux de la DLPAJ, composée de 75 agents, assure la défense du ministère devant les juridictions administratives, accorde la protection juridique aux agents n’appartenant pas à la police ou la gendarmerie victimes ou mis en cause et gère les crédits contentieux.
Elle comprend un chargé de mission auquel peuvent être confiés les dossiers les plus sensibles, un greffe et sept bureaux: le bureau du contentieux des polices administratives – le bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires – le bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel – le bureau du contentieux des étrangers – le bureau du droit de la commande publique et le bureau du contentieux de la sécurité routière – la mission du pilotage et de l’appui juridique aux territoires.
Par la transversalité de ses attributions, le greffe assure un rôle pivot essentiel dans le fonctionnement quotidien du service notamment dans le traitement du suivi du courrier: suivi et traitement des pièces de procédure entrants et sortants, création des dossiers contentieux. Il assure l’administration de SIAJ NG.
Avec un flux de près de 1000 dossiers par mois, le service se caractérise par un nombre élevé de recours devant les juridictions administratives.
Composition et effectifs du service
Le greffe est organisé de la manière suivante: une cheffe de greffe, attachée principale et son adjoint attaché; 2 agents spécifiquement chargés du projet SIAJ NG (attachée et contractuelle de catégorie A); 4 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe du greffe et son adjoint; L’adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux et son adjoint.
Liaisons fonctionnelles
Au sein du service, le greffe, pour ce qui concerne l’application SIAJ NG, est notamment en relation avec :
- les préfectures, les SGAMI, la DMATES, la DGCL, la DGOM, la DGEF, la DGSCGC, Les pôles d’appui juridique,la DNUM, la SDRF
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