Gestionnaire-instructeur(rice) au service des biens à double usage (sbdu) h/f

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)


Gestionnaire-instructeur(rice) au Service des Biens à Double Usage (SBDU) H/F


Description du poste


Domaine et métier

Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques


Intitulé du poste

Gestionnaire-instructeur(rice) au Service des Biens à Double Usage (SBDU) H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)


Statut du poste


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux contractuels


Descriptif de l'employeur

La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.


Descriptif de l'employeur (suite)

LeSBDU est un service à compétence nationale chargé de l’application du Règlement européen 2021/821 du 20 mai 2021 sur le contrôle à l'exportation des biens à double usage (BDU). Les BDU sont des biens pouvant avoir une utilisation civile et militaire, sujets au risque de détournement d'usage pour l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à des fins de répression en violation des droit de l'homme. Le SBDU travaille avec les ministères, notamment : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes, SGDSN, CEA.
Le chef du SBDU, assisté d’un adjoint, encadre un effectif de 15 agents (conseiller affaires européennes, bureau technique, bureau administratif, secrétariat).
L’activité s’articule autour de 3 missions :
1) Sous procédure entièrement dématérialisée, le SBDU exerce le contrôle à l'exportation des BDU et gère chaque année l’instruction d'environ 4500 dossiers pour 600 entreprises. Il assure le secrétariat de la commission interministérielle et délivre les décisions.
2) Le SBDU développe une connaissance approfondie de la règlementation européenne et nationale et des procédures douanières. Il conduit les actions de conseil, d’information et de sensibilisation des exportateurs (grandes entreprises, ETI, PME, fédérations professionnelles, milieu académique).
3) Le SBDU représente la France dans les instances européennes relatives aux BDU et participe à l'élaboration des positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôle.


Description du poste

Le(a) titulaire du poste de catégorie B est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef du Bureau de l’expertise administrative. Il ou elle a pour activité principale une fonction de gestionnaire-instructeur(rice) administratif(ve).

La(e) titulaire du poste est notamment chargé de:
- Traiter les dossiers de «reportings» des exportateurs qui rendent compte de l’utilisation de leurs licences globales ou générales accordées par l’autorité nationale de contrôle des biens à double usage;
- examiner les documents des exportateurs, notamment excel, déposés sur une boite fonctionnelle se rapportant à des licences déposées et accordées sous un logiciel métier «EGIDE» par les entreprises exportatrices de biens à double usage;
- contrôler la forme et le contenu des dossiers (modèle type conforme, contrôlable ou intégrable sous le logiciel métier, biens ou destinataires concernés, cohérences entre les reportings et les imputations de la licence dans le système d’information, … etc..).
-contribuer au bon traitement des demandes de licences individuelles;
- Assurer la liaison avec l’exportateur ( retours qualitatifs ou de complétude de ses reportings; relances des exportateurs, ….)
-Plus généralement, informer les exportateurs sur les exigences de reporting en vigueur, les assister dans la réalisation ou l’envoi des reportings;
-Suivant les besoins du service, le profil et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d’autres missions transverses ( aide au traitement des archives, missions diverses en équipe ….).


Conditions d'exercice particulières

Contrat de 2 mois


Description du profil recherché

La personne recrutée devra faire preuve de polyvalence et de réactivité.


Compétences candidat


Compétences

* CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
* CONNAISSANCES - Droit/réglementation
* CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
* SAVOIR-FAIRE - Accueillir une personne, un groupe, du public
* SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
* SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
* SAVOIR-FAIRE - Gérer des flux, des stocks
* SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
* SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
* SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
* SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
* SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation


Niveau d'études min. souhaité

Niveau 4 Baccalauréat


Niveau d'expérience min. requis

Débutant


Informations complémentaires


Fondement juridique du recrutement

L.332-22 du code général la fonction publique (ex art.6 sexies de la loi 84-16) pour un accroissement temporaire d’activité


Télétravail possible


Localisation du poste


Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)


Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application


Date de vacance de l'emploi


Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

francois-xavier.arnauld@finances.gouv.fr et kamel.atari@finances.gouv.fr


Informations générales


Référence

2025-24407


Date de début de publication

17/06/2025


Date limite d'envoi des candidatures


Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation


Directions et Services

Direction générale des entreprises (DGE)

* Direction générale des entreprises (DGE)
* Direction générale des entreprises (DGE)
* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
#J-18808-Ljbffr