Le groupe Domino RH se distingue depuis 26 ans sur le marché des solutions RH. Pour nous, RH signifie Richesses Humaines. Nous considérons chaque personnalité comme une valeur ajoutée que nous accompagnons dans son parcours de vie professionnelle chez nos clients.
Avec 850 collaborateurs permanents, 250 agences/cabinets en France et à l'étranger et 450 MEUR de CA, nos activités travail temporaire et recrutement se structurent en branches : tertiaire « Staff », médico-social « Care », BTP, Transport Logistique, Industrie « Missions » ainsi que le réseau « Toma Intérim » et 4 marques de cabinets spécialisés. À cela s'ajoute une offre de diversification RH « Ascenso Conseil » : portage salarial, formation, évaluation, management de transition. Domino Annecy Interim recherche pour son client STAUBLI à Annecy un Juriste (H/F) disponible de suite.
Principales missions :
À partir de la stratégie et en prenant en compte les spécificités du Groupe et de chacune des unités, le titulaire doit
notamment :
- Intervenir sur des contrats commerciaux (confidentialité, vente, achat, licence, collaboration)
- En proposant ou vérifiant la rédaction avec les exécutants principaux
- En préparant des arguments sur les points critiques de la négociation
- En vérifiant le respect des règles en vigueur dans le groupe et des lois applicables
- En évaluant le niveau de risque au regard des pratiques habituelles et des lois applicables
- Définir, développer et déployer des bonnes pratiques, telles que des guides juridiques, et des standards de contrat diffusés
dans le groupe pour son renforcement
- Définir, mettre en place et suivre des directives générales harmonisées à l'échelle du groupe pour la conformité
réglementaire
- Assurer la gestion des portefeuilles de contrats et/ou titres de propriété intellectuelle
- Étudier, lancer et suivre en concertation avec le responsable des litiges qui incluent :
- Les actions amiables directes en défense ou en attaque face à un tiers
- Les actions (contrefaçon, concurrence déloyale) devant les tribunaux en défense ou en attaque avec le support d'un
cabinet d'avocats
- Apporter un support et des conseils juridiques aux unités du groupe et fonctions Corporate conformément à la finalité des
missions
- Assurer une veille juridique conformément à la finalité des missions
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