Pref 42 - adjoint.e au chef du pôle refus

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales


- Management d’équipe (2 vacataires, 1 stagiaire et un apprenti)

- Coordination avec les autres pôles (rédacteurs et les chefs des trois autres pôles)

- Mise en application de la loi immigration du 26/01/2024 pour lutter contre la menace à l’ordre public (refus, dégradation et retrait de titre).

- Analyse des dossiers et conseils juridiques (orientation de ces derniers vers un accord ou refus selon la législation applicable)

- Rédaction des dossiers les plus complexes, notamment d’ordre public / fraudes

- Formation des agents sur des thématiques précises (ex: rédaction arrêté, ordre public…).

- Correction des décisions défavorables des étrangers, rédigées par les agents

- Gestion de la boîte mail pôle refus (signalements OP, questions juridiques, interrogations sur des dossiers, suivi dossiers sensibles ...)

- Transmission des demandes d’ARV (aide au retour) avec suivi de ces dernières

- Organisation des réunions pôle refus / agents

- Suivi des réunions encadrement (en l’absence du chef de pôle)

- Suivi dossiers sensibles (GED)

- Analyse des dossiers COMEX séjour

- Organisation des COMEX séjour

- Organisation du suivi des dossiers refus (amélioration des processus et suivi des préconisations MAC, RCA)


Ses missions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités de service.

Votre environnement professionnel


Activités du service

3 pôles:

Séjour: accueil des étrangers demandeurs de titre de séjour, instruction et décisions de délivrance ou de refus des titres de séjour.


Asile, admission exceptionnelle au séjour (AES) et regroupement familial (RF): suivi des demandes, décisions de refus et délivrances des titres, instruction des demandes d’AES et rédaction de décisions positives ou négatives pour le RF.


Éloignement: éloignement des étrangers en situation irrégulière.


Composition et effectifs du service

28 agents:

6 de catégorie A, 12 B et 10 C répartis en 3 pôles: séjour, asile - regroupement familial et admission exceptionnelle au séjour (AES), et éloignement

Liaisons hiérarchiques

Directrice et ses adjoints
Chef de pôle refus

Liaisons fonctionnelles

Bureau juridique interministériel...