Référent juridique H/F - EC20937 Sous l'autorité du responsable du service Administration Générale de la Direction de la Petite Enfance, vous assurez l'instruction et la gestion juridique et administrative des marchés et contrats publics de la collectivité, en lien avec les services concernés, ainsi que l'instruction des demandes de financements (CAF, Conseil départemental).
Principales activités :
- Piloter les procédures de marchés publics et de délégation de service public (DSP) de la définition du besoin à la rédaction des cahiers des charges, en passant par l'analyse des candidatures et offres.
- Veiller au respect des obligations contractuelles par les titulaires et préparer, si nécessaire, les documents relatifs aux sanctions prévues par les contrats
- Réaliser la synthèse annuelle des DSP en lien avec le contrôleur de gestion
- Assurer un suivi de l'évolution réglementaire et produire des fiches synthétiques mettant en avant les principaux enjeux.
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