Chargé des droits à conduire - commissions médicales

Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type :

Chargé des droits à conduire / FPUSA 022

L’agent en charge des droits à conduire exerce ses fonctions en polyvalence et contribue à la mise en œuvre des missions départementales relatives au permis de conduire, et plus particulièrement au secrétariat des commissions médicales.

Missions principales:

1 - Missions départementales relatives au permis de conduire et au secrétariat des commissions médicales

- organisation des commissions médicales et préparation des dossiers

- gestion administrative et logistiques

- relations avec les professionnels de santé et partenaires

- communication et suivi administratif .

2 - Missions de proximité relatives au permis de conduire :

- gestion et archivage des dossiers traités

- information des forces de l’ordre sur l’état et la situation administrative des dossiers de permis de conduire


3 - Appui à l’agent en charge des professions réglementées :

- instruction des demandes d’attestations préfectorales liées aux professions réglementées (taxi, VTC, ambulances, ramassage scolaire, transport public de personnes)

- saisie des catégories sur le SNPC

- suivi du remboursement des honoraires des médecins agrées pour les personnes handicapées en lien avec le gestionnaire budgétaire du pôle (BOP 207)


4 – Missions transversales et appui au pôle:
- transmission d’informations aux médecins concernant l’actualité réglementaire relative aux contrôles médicaux d’aptitude à la conduite
- Information des usagers dans le cadre de la veille et du traitement des boîtes aux lettres fonctionnelles.


Activités du service
La direction de la sécurité, placée sous l’autorité de la directrice de cabinet est organisée autour de 4 pôles et d‘un service interministériel:
-le pôle de la sécurité intérieure
-le pôle de la sécurité routière
- le pôle des polices administratives
- le pôle de lutte contre la radicalisation et le séparatisme

Composition et effectifs du service
La direction des sécurités se compose de35 agents répartis comme suit:

- 10 cadres de catégorie A,

- 4 agents de catégorie B

- 11 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
La sous-préfète, directrice de cabinet
Le directeur des sécurités
La cheffe du pôle de la sécurité routière
L’adjoint à la cheffe du pôle de la sécurité routière
Liaisons fonctionnelles
Les forces de sécurité intérieure (Gendarmerie/Escadron départemental de sécurité routière, Direction départementale de sécurité publique, Compagnie républicaine de sécurité autoroutière)
L’administration centrale (Ministère de l’intérieur, Délégation à la sécurité routière)
le CERT PC
Les médecins agrées
Les usagers
Le référent fraude départemental