La Direction générale des collectivités locales (DGCL) est, au sein de l’État, l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Elle est placée actuellement sous l'autorité du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité (PIACL) apporte une assistance juridique aux préfets dans le cadre de leur mission constitutionnelle de contrôle de légalité, qui consiste à vérifier la conformité des actes pris par les collectivités avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et du contrôle budgétaire. Le PIACL est un service de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et est rattaché à sa sous-direction des compétences et des institutions locales (CIL). Il est basé à Lyon.
Le Système d’Information et d’Appui au Contrôle de Légalité (SIACL) est l’outil de travail principal du PIACL et le vecteur de ses échanges avec les services chargés du contrôle de légalité sous l’autorité des préfets (préfectures, sous-préfectures, DDT, SGAR,...).
Il s’agit d’un portail web qui permet à ces services :
- d'effectuer des demandes d'assistance juridique auprès du PIACL,
- d’échanger avec les juristes du pôle sur un dossier et de transmettre des pièces,
- de consulter le fonds documentaire constitué principalement par les différents avis juridiques rendus par les juristes du pôle.
L'application permet aux agents du PIACL d'effectuer la gestion et le suivi des dossiers de saisines, ainsi que de suivre l’activité du pôle.
Un projet de refonte de l’outil a été initié en 2023 : un juriste du PIACL en a été nommé chef de projet. Le nouveau système a été déployé en janvier 2025.
Vous serez placé en situation de supervision de ce nouveau système d’information, outil crucial pour la mission du pôle d’appui au contrôle de légalité, lui-même au cœur des missions de la DGCL.
Vous ferez appel à de solides compétences de gestion de projet (une certification de type PMP serait un plus) et de maîtrise du cycle de vie d'un produit numérique (via par exemple une première expérience dans un service numérique public ou une ESN) .
Vous serez chargé de :
- organiser et suivre la mise en œuvre du SI, pour assurer son maintien en condition opérationnelle et son développement : suivi des coûts en lien avec la mission numérique, délais, co-réalisation des cahiers des charges, relations avec le maître d’oeuvre (DTNUM, direction pilotant les outils informatiques au sein du ministère) et les prestataires informatiques ;
- superviser les recettes fonctionnelles (méthodologie des tests et de recettes de chaque nouvelle version des applications, pilotage de leur réalisation et suivi des actions de correction des anomalies identifiées) en s’assurant que les développements réalisés par les prestataires soient conformes aux cahiers des charges ;
- veillerà l’intégration des versions successives relatives à l'évolution du SIACL et au suivi des anomalies remontées via un système de ticketing ;
- copiloter la chaîne de service utilisateur (CSU) ;
- paramétrer les évolutions les plus simples nécessitant la maîtrise du langage de code informatique ;
- coordonner l’élaboration des analyses de risque et la mise en œuvre des plans d’actions ;
- suivre les démarches de mise à jour de l’homologation de sécurité,
- accompagner, former et assister les utilisateurs, tant internes (juristes du PIACL, agents de la DGCL) qu’externes (réseau territorial assurant le contrôle de légalité) en lien avec les deux agents du pôle ayant supervisé le projet de refonte et sa mise en oeuvre, notamment par l’élaboration ou l’actualisation de fiches de procédures et de guides d’utilisation ;
- suivi des demandes de création de compte et de saisine des utilisateurs externes ;
- reporting au responsable de pôle et son adjoint.
* Composition et effectifs du service
Le PIACL est composé d'un responsable de pôle, d’un responsable adjoint, de 5 chefs de chambre, 1 juriste régulatrice, 12 juristes et une assistante documentaliste.
* Liaisons hiérarchiques
Le responsable du pôle et son adjoint
* Liaisons fonctionnelles
Les autres services de la DGCL, en particulier la mission numérique, ainsi que la direction du numérique du ministère de l’Intérieur, les préfectures et les prestataires de service.
Vous travaillerez en collaboration avec le juriste qui a été chargée du projet de refonte du SI et l’assistante documentaliste.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Le poste (catégorie B) exige une certaine polyvalence, une bonne appréhension de la double organisation en mode hiérarchique/projet, et une capacité d’adaptation à des sujets techniques variés et d’échange avec des interlocuteurs variés.
Qui contacter ?
dgcl-recrutements@dgcl.gouv.fr
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
PIACL - Pôle Interrégional d'Appui au Contrôle de Légalité
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
33 Rue Moncey
69003 LYON
Accès Métro : ligne B – arrêt Place Guichard
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