Gestionnaire des affaires domaniales (h/f)

BATIGERE,créé en 1985, est unacteur majeur du logement socialen France, avec 1 800 collaborateurs et plus de 100 000 logements.

Notre mission : bâtir une cité durable centrée sur le bien-être de ses habitants.

Nous plaçonsl'inclusion professionnelle,la mixité sociale et la qualité de vie au travailau cœur de nos actions, des engagements reconnus depuis 2011 par les labels« Égalité professionnelle » et « Diversité ».

RejoignezBATIGEREpour vivre et promouvoir nos valeurs de solidarité et d'humanité au quotidien!

Au sein de notre Délégation Territoriale de la Moselle, notre équipe des Affaires Domaniales, recherche son futur Alternant – Gestionnaire des affaires domaniales (F/H) à Metz.


Ainsi, vos missions seront les suivantes :

1.EXONERATIONS ET DEGREVEMENTS DE TAXES FONCIERES

* Réaliser et suivre les demandes de dégrèvement (travaux économie d’énergie, accessibilité, locaux taxés à tort…) conformément à la réglementation
* Réaliseret suivre les déclarations foncières (déclarations H1 - H2 – ILN…)
* Suivre et vérifier les abattements des quartiers prioritaires de la politique de la ville (en lien avec les services concernés), ainsi que les exonérations
* Contribuer à la centralisation des données et à leur fiabilité
* Être garant et contribuer à la réalisation et de la qualité des reporting dans le respect des délais
* Assurer la gestion administrative
* Gérer les réclamations reçues par le service des impôts

2.ACTIVITES CADASTRALE

* Assurer le repérage et la cartographie des terrains présentant un intérêt pertinent pour l’activité (en fonction de la superficie, des rétrocessions, de la sécurité…) en collaboration notamment avec la Direction Développement Immobilier.

3. AFFAIRES DOMANIALES

* Mettre en œuvre les plans stratégiques fonciers dans le respect de la politique d’entreprise
* Préparer l’ensemble de la documentation nécessaire, pour la présentation des dossiers d’échange de rétrocession et de servitude à destination de la Direction Générale et aux conseils d’administration, dans le respect des délais impartis
* Gérer les rétrocessions
* Gérer les conventions de servitude (établissement, publication…)
* Gérer le référencement et à l’enregistrement des actes de propriété et de ventes
* Contribuer à la réalisation des ventes de terrains non bâtis (exemples: jardins, terrains vendus aux mairies…)

3.RELATIONS INTERNES/EXTERNES

* Assurer la bonne circulation des informations pour l’ensemble des domaines évoqués que ce soit en interne (service patrimoine, développement, copropriété, agence, charges…) qu’en externe (géomètres, notaires, commerciaux, Métropole…)
* Participer aux réunions sur site avec les services connexes (patrimoine, copropriété, agence) et les partenaires externes (collectivités, géomètres…), nécessaires à l’établissement et l’avancement des dossiers
* Etre force de proposition dans la réponse appropriée
* Garantir un reporting fiable et régulier