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Juriste rh - chargé de projet egalité femmes/hommes et élections professionnelles (h/f)

cdg69
Juriste
Publiée le 14 mai
Description de l'offre

Détails de l'offre

Famille de métiers Gestion des ressources humaines > Ressources humaines, statut et rémunération Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Descriptif de l'emploi * Direction des Ressources Humaines
* Agent placé sous la hiérarchie du responsable du pôle GPEEC, concertation et cadre statutaire, du service Emploi, mobilité, compétences

Dans le cadre de l'organisation mutualisée de la direction des Ressources humaines (Ville, Agglomération, CIAS et CCAS de La Roche-sur-Yon), le chargé de projet assure les fonctions de référent pour l'égalité femmes - hommes et pilote l'élaboration du plan d'action dédié. Il a également vocation à organiser les élections professionnelles 2026 (préparation, mise en place et suivi), ainsi qu'à assurer une veille juridique et statutaire sur les sujets relatifs aux ressources humaines.

Relations fonctionnelles :
Internes :
* Service Emploi, mobilité, compétences
* Ensemble des agents de la Direction des Ressources humaines
* Ensemble des agents de la collectivité
* Elus
* Organisations syndicales

Externes :
* Centre de Gestion (Maison des Communes)
* Préfecture
* Prestataire du vote électronique Missions / conditions d'exercice Activités principales :
Assurer les fonctions de référent mutualisé égalité femmes - hommes
* Contribuer à l'élaboration du rapport annuel sur l'égalité femmes - hommes
* Suivre la mise en œuvre du plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle dans la collectivité
* Orienter les agents vers les dispositifs de signalement en cas d'agissement sexiste, discrimination, harcèlement ou violence sexuelle.

Encadrer les procédures statutaires RH, assurer les déroulé des instances paritaires et en garantir la mise en œuvre
* Organiser les élections professionnelles 2026 et assurer le déroulé de chacune des phases (consultation des OS, information, élaboration des délibérations et arrêtés, des listes électorales, déroulé du scrutin, proclamation des résultats...)
* Mettre en œuvre la politique disciplinaire de la collectivité (organisation des conseils de discipline, instruction des dossiers, suivi administratif...)
* Assurer un conseil auprès des directions de la collectivité en matière disciplinaire.

Activités secondaires :
Assurer la veille, l'expertise et le conseil juridique pour l'ensemble des services de la DRH
* Réaliser une veille juridique et prospective pour l'ensemble des services de la DRH
* Piloter des études juridiques sur les sujets relatifs aux situations individuelles et collectives de travail (Problématiques de dialogue social, ruptures conventionnelles, instances paritaires...)
* Assurer la gestion des CAP / CCP
* Elaborer les différentes délibérations de la DRH
* Instruire les demandes de protection fonctionnelle

Garantir le respect par les différents services de la DRH de la législation / réglementation relative aux marchés publics
* Préparer en lien avec les différents services de la DRH l'ensemble des marchés publics nécessaires au bon fonctionnement de la direction
* S'assurer de la bonne exécution des marchés publics gérés par la DRH Profils recherchés Profil recherché :
* Master 2 en droit public
* Expérience en collectivités territoriales souhaitée
* Maîtriser le statut de la FPT
* Concevoir et piloter des projets
* Rédiger des actes juridiques complexes et des délibérations
* Produire des notes juridiques
* Maîtrise des outils bureautiques
* Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles
* Aisance relationnelle et sens de l'écoute
* Respect du secret professionnel et des règles de confidentialité
* Autonomie, organisation, rigueur

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