Sécurité routière-erpc-bndc- rédacteur juridique permis à points fs

Sécurité routière-ERPC-BNDC- Rédacteur juridique permis à points FS

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Délégation à la sécurité routière
* Localisation : 27 cours des petites écuries 77185 LOGNES

Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée, Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

* Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible : Oui

Délégation à la Sécurité Routière-Sous-direction de l’Education Routière et du Permis de Conduire – Bureau National des Droits à Conduire – Rédacteur juridique section recours-permis à points
Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

1. Instruire les recours formés contre les décisions de retrait de points émanant des usagers, de leurs mandataires ou de leurs avocats ;
2. Répondre aux interventions des diverses autorités administratives ;
3. Assurer le droit à la communication de certains documents administratifs ;
4. Diligenter les enquêtes nécessaires et rechercher les documents aidant à l’instruction des dossiers (recherche des décisions d’invalidation du permis de conduire) ;
5. Assurer une polyvalence avec les rédacteurs juridiques qui instruisent les recours émanant des usagers ;
6. Procéder à l’exécution des décisions des juridictions administratives en opérant les rectifications nécessaires dans le système national du permis de conduire en étroite collaboration avec la DLPAJ.

Votre environnement professionnel :

Le B.N.D.C., composé d'une cinquantaine d'agents, est en charge de la gestion du dispositif du permis à points, et est le référent national en ce domaine. Il assure la direction d'application du Système National des Permis de Conduire, qui permet la gestion des droits à conduire et l'édition des titres de conduite sécurisés. Il est organisé en deux sections :

* La section "des recours" : responsable des réponses aux recours gracieux ;
* La section "Fiabilisation des données et du contrôle des droits à conduire" : en charge de la qualité des données du système d’information.

Composition et effectifs du service :

* Conseiller d'administration : cheffe de bureau
* Catégorie A : 1 attaché principal, 3 attachés
* Catégorie B : 12 secrétaires administratifs
* Catégorie C : 28 adjoints administratifs

Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau, chef de bureau adjoint, chef de section et adjointe au chef de section

Liaisons fonctionnelles : Services préfectoraux et officiers du ministère public près les tribunaux de police


Profil recherché

Compétences principales :

* Connaissances techniques : compétences juridiques niveau pratique, informatique-bureautique niveau maîtrise, environnement professionnel niveau pratique
* Savoir-faire : analyser, rédiger, s'organiser (niveau pratique)
* Savoir-être : relations humaines, communication, adaptation (niveau maîtrise ou pratique)

Perspectives : Possibilité d'évolution vers d'autres postes ou responsabilités, acquisition de compétences juridiques solides, durée prévue : 3 ans


Éléments de candidature


Personnes à contacter

nicolas.tristani@interieur.gouv.fr

Localisation : Délégation à la Sécurité Routière, 19/20 rue des Pyrénées Paris 20 ; 27 cours des petites écuries 77185 LOGNES

Référentiels : RMFP et REMI, liens fournis pour plus d’informations

Spécificités du poste : Horaire de 38h/semaine, 16 jours de RTT, contacts pour candidatures et pièces requises, date de disponibilité estimée : 01/09/2025

Offres recommandées :

* Fonction publique de l'État, Juridictions administratives, Fonction publique Territoriale
#J-18808-Ljbffr