Juriste généraliste h/f

Présentation du GIP :

Les GIP FCIP, constitués dans les académies à partir de 2002, ont pour objet une coopération dans les champs de la Formation Continue des Adultes, de l’Apprentissage, de la Validation des Acquis, de la mobilité européenne, de l’insertion professionnelle.

Outils de coopération et de gestion, les GIP FCIP permettent aux académies d’intervenir au titre des programmes structurels de l’Union Européenne, en déclinaison des politiques publiques d’éducation et de formation tout au long de la vie, et de répondre à la commande publique régionale et privée de formation professionnelle, entre autres.

Le GIP-FCIP de Lille pilote et organise la formation de près de 7000 apprentis grâce à un Centre de Formation d’Apprentis académique (CFA) lui-même appuyé sur 60 Unités de Formation par Apprentissage (UFA) déployées sur l’ensemble du territoire académique.

Acteur engagé, notamment en matière de RSO, le GIP FCIP de Lille s’attache au développement des compétences de ses agents et défend une politique d’accès à la mobilité interne.

Présentation du service de rattachement :

Le Département Appui Juridique, composé de 2 Cellules (Affaires Juridiques et Commande Publique), a pour objectif d'apporter l'expertise nécessaire aux demandes et projets de l'équipe de Direction, mais aussi de répondre aux besoins de conseils et d'analyses juridiques des services du GIP FCIP et du réseau régional de la formation professionnelle.

Au sein de la Cellule Affaires Juridiques du Département, composée d’un juriste, vous contribuez, de façon générale, à la sécurisation juridique des activités du groupement dans divers domaines (données personnelles, propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques, noms de domaine, etc.) et à la production de documents contractuels ou internes à la structure

Présentation du poste et de ses missions :

Nous sommes à la recherche d'un Juriste généraliste H/F passionné et expérimenté pour rejoindre nos équipes au sein du Département Appui Juridique.

En votre qualité de juriste généraliste, vous veillerez à la sécurisation juridique des activités du groupement dans divers domaines et à la production de documents contractuels ou internes à la structure.

Vos missions seront les suivantes :

En matière de traitement des données personnelles

* Conduire le projet de mise en conformité des actes du groupement au règlement général de la protection des données (RGPD)
* Recenser et analyser les différents traitements de données mis en œuvre dans les services en vue d'élaborer et de tenir à jour le registre des traitements
* Veiller à la conformité des différents traitements de données existants et accompagner les services dans la mise en œuvre d'éventuelles actions correctives
* Participer à l’élaboration de documentations (tenue des registres de traitement de données à caractère personnel, études d’impact relatives à la protection des données personnelles …)
* Conseiller et accompagner les équipes sur les nouveaux projets impliquant un traitement de données personnelles
* Contribuer au développement de la culture de protection des données à caractère personnel (veille règlementaire, sensibilisation des agents, animation de groupe de travail sur le volet juridique…)

En matière contractuelle

* Participer à l’élaboration, à la rédaction et au suivi de l’exécution des contrats ou conventions (AMI, consortium, accord de confidentialité, contrat de prestations de services...) avec les partenaires industriels et académiques
* Participer à l’analyse et au contrôle préalable des actes juridiques soumis au service (vérifier la validité juridique des actes et sensibiliser les différents services sur les risques juridiques encourus par la structure)
* Assurer la gestion et la protection du portefeuille de marques en lien avec le juriste
* Optimiser l’exécution des contrats (proposer des méthodes de gestion proactive pour prévenir les risques contractuels, créer un dispositif de suivi adapté aux besoins spécifiques des services)
* Gérer les modifications contractuelles et rédiger des actes juridiques (arrêtés, avenants...)
* Participer à l'élaboration et à l'animation d'interventions et de réunions collectives
* Réaliser une veille juridique et législative sur les domaines d’activité du GIP FCIP
* Participer au développement, application et mise à jour de procédures internes

Contribuer au Système de Management de la Qualité (SMQ – EDUFORM)

* Respecter les procédures qualité du service
* Relever les non-conformités en vue d’alimenter le plan d’amélioration du SMQ

Profil du candidat :

Vous êtes titulaire d’un Bac+3 à Bac+5 en Droit et vous possédez une expérience professionnelle significative et réussie sur un poste similaire.

Vous avez acquis une solide expérience dans le domaine du droit des contrats publics et privés ainsi qu’une bonne connaissance du droit en matière de protection des données personnelles.

Vous possédez une connaissance approfondie du système éducatif et de ses enjeux ainsi que le fonctionnement, les activités et l’organisation du GIP FCIP et de son environnement administratif, institutionnel et politique.

De plus, vous avez des connaissances solides en informatique et en communications électroniques.

Vous êtes capable d’apprécier et évaluer un risque juridique, expliciter des textes réglementaires et des procédures en vue de leur application, réaliser des études, des notes juridiques et des montages complexes.

En parallèle, vous savez gérer des projets, apporter des réponses à des besoins spécifiques, mettre en œuvre des procédures et des règles.

Vous maîtrisez l’analyse et la rédaction juridique, vous démontrez des compétences pédagogiques et vous savez communiquer et rendre compte.

De plus, vous maîtrisez les outils numériques, les applications informatiques spécifiques et l’environnement bureautique.

Enfin, vous savez vous positionner professionnellement et travailler en équipe.

Votre capacité d'écoute et d'adaptation sont des qualités essentielles. Vous avez le sens du service public et des relations humaines, vous êtes organisés et faites preuve de rigueur, de réactivité et êtes capable de rendre compte.

Votre sens relationnel développé, votre capacité de raisonnement analytique, votre sens de l’organisation, votre esprit de synthèse, votre aptitude à la communication écrite et orale et votre discrétion professionnelle vous permettent d'interagir avec différents publics.

Si vous possédez ces qualités et compétences, et que vous souhaitez contribuez, de façon générale, à la sécurisation juridique des activités du groupement dans divers domaines et contribuer à la production de documents contractuels ou internes à la structure, nous vous encourageons vivement à postuler.

Conditions d'accès au poste :

Le poste est ouvert :

* Aux titulaires de catégorie B par voie de détachement ou de mise à disposition renouvelable annuellement
* Aux salariés contractuels sous la forme d’un CDD renouvelable.

Il s'agit d'un poste temps plein

Conditions de travail et avantages :

En tant qu'agent du GIP FCIP, vous bénéficiez sous réserve l'éligibilité, au vu des règles en vigueur :

* De titres restauration
* D’une participation à hauteur de 75% de l'abonnement de transport en commun (plafonné à 101,75€/ mois)
* De la possibilité de télétravailler après 2 mois de présence (sous conditions)
* D’une adhésion au CNAS à l'issue de la période d'essai (2 mois minimum)

Vous trouverez plus d'informations sur notre structure en cliquant sur le lien suivant :