Référent déontologie, laicité, alerte éthique

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Vous êtes à la recherche d'une opportunité pour mettre à profit vos compétences en gestion de projets au sein d'une Collectivité Territoriale dynamique et innovante ? Rejoignez le Département du Rhône, nous avons l'offre d'emploi idéale pour vous !
? Qui sommes-nous ?
Le Département du Rhône est une collectivité locale composée de 1800 collaborateurs, répartis sur tout le territoire. Nous accompagnons près de 500 000 habitants au quotidien et œuvrons en faveur de la santé, l'éducation, la culture, la mobilité et l'aménagement du territoire. Missions / conditions d'exercice Vous êtes chargé du suivi des relations avec nos usagers et partenaires et veillez au maintien de cette relation. Vous veillez à ce que les interlocuteurs aient des réponses adaptées dans les délais impartis et assurez la fonction de référent déontologue.

Vos missions principales
1/ Participer à la conduite des projets de relations avec les publics (usagers et collaborateurs) conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 :
Participer aux projets de la collectivité au développement de l'accès aux règles et à l'information du public
Promouvoir de nouveaux modes de fonctionnement de la relation du Département avec ses publics, notamment par l'utilisation d'outils dématérialisés
Veiller à l?inclusion numérique des publics du Département et proposer des modalités d'accompagnement

2/ Suivre le respect des procédures et processus du Département :
Être garant de la transparence administrative, du respect des procédures et des délais de réponses
Suivre et s'assurer du respect des consignes de la Direction générale et de celui des délais légaux et réglementaires de réponse
Suivre le dispositif de gestion des courriers Kolok
Veiller à la production de statistiques
3/ Accompagner les acteurs internes :
Ré-interroger régulièrement les formulaires et lettres-type générés par les logiciels métiers, en veillant à l'intelligibilité de l'expression écrite de la collectivité départementale, proposer des adaptations
Rédiger certaines réponses ou veiller à la juste rédaction des réponses apportées par la collectivité à ses usagers et partenaires
Assurer le suivi, pour le compte du Directeur générale des services, des courriers qu'elle aura identifié comme sensibles ou importants
Gérer le précontentieux (hors RAPO), singulièrement en matière sociale, afin de prévenir tout contentieux inutile dans la relation du Département avec ses usagers
4/ Accompagner en tant que référent déontologue (dans les conditions définies par le décret 2017-519 du 10 avril 2017) :
Préparer la saisine
Proposer au Directeur générale les modalités pour informer les agents de cette désignation et pour contacter le référent déontologue
Calibrer les moyens nécessaires à cette mission
Organiser les modalités
Répondre aux interrogations des collaborateurs sur la mise en œuvre pratique des règles déontologiques
Prévenir toutes situations de conflit d'intérêt pouvant apparaître au sein des services dont la Direction générale aurait connaissance ;
Apporter aux personnes intéressées, lorsque des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêt sont signalés, des conseils de nature à faire cesser le conflit
Conformément au décret du 19 avril 2017, participer, en lien avec le Pôle Management et Ressources Humaines, à l'élaboration d'une procédure de recueil des signalements de lanceurs d'alerte, tels que prévus par la loi du 9 décembre 2016, étant rappelé que cette procédure devra être opérationnelle au 1er janvier 2018

6/Assurer une veille concernant la modernisation des actions de la collectivité, les innovations et le développement de la qualité des relations avec les publics Profils recherchés - Issu d'une formation juridique de niveau Bac + 5
- Connaissance des institutions et de leurs évolutions législatives et réglementaires
- Connaissance de l'évolution des politiques départementales et de l'organisation des services